Fausse inscription d’une vaccination dans le carnet de santé : le médecin radié

Des vaccinations mentionnées sur le carnet de santé… mais jamais réalisées

Une faute grave et délibérée

Le Conseil d'État, par un arrêt n° 406360 du 22 décembre 2017, confirme la radiation prononcée à l’encontre du médecin.

En inscrivant dans le carnet de santé de l’enfant des mentions mensongères, à la demande de la mère, le praticien a méconnu les dispositions de plusieurs principes déontologiques, énoncés dans le code de la santé publique :

• en s’abstenant de réaliser une vaccination obligatoire et en falsifiant le carnet de santé pour faire croire qu’elle avait été réalisée, le médecin a fait courir à son patient un risque injustifié (article R. 4127-40 CSP) ;
• il a failli aux principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine (article R. 4127-3 CSP) ;
• il n’a pas dispensé des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science (article R. 4127-32 CSP).
   

Que peut faire le médecin face aux réticences des parents à faire vacciner leur enfant ?

Alors que ce sont désormais onze vaccins qui sont rendus obligatoires pour les enfants nés à compter du 1^er janvier 2018, cette question de la réticence des parents risque de se poser plus fréquemment pour le médecin généraliste ou le pédiatre. Certains professionnels de santé eux-mêmes peuvent avoir des doutes ou des questions sur la vaccination.

Le ministère de la Santé a mis en place, sur son site Internet, une série de "Questions/Réponses" portant sur des questions aussi diverses que les risques pour les parents qui refusent la vaccination, ou pour les professionnels de santé qui s’y opposent.