Retard de diagnostic : le médecin généraliste sanctionné pour attentisme

Une attitude attentiste du médecin traitant

Une tumeur tardivement diagnostiquée 

Une plainte devant le conseil de l’Ordre des médecins 

Au soutien de sa plainte, le plaignant reproche à son médecin une carence dans la prise en charge et une perte de chance liée au retard de diagnostic.

Une première réunion de conciliation se tient devant le Conseil départemental de l’Ordre puis la plainte est transmise à la chambre disciplinaire de première instance régionale.

Cependant, en cours d’instance, le demandeur décède.

Une sanction sévère mais proportionnée

La chambre disciplinaire de première instance régionale, après avoir entendu les parties, prononce une interdiction d’exercer la médecine pour une durée de 6 mois, assortie d’un sursis de deux mois.

Dans leur motivation, les conseillers ordinaux ont retenu des manquements déontologiques ayant fait perdre au patient la possibilité d'avoir recours à un traitement plus précoce et d’avoir une chance de guérir de sa pathologie. 

Une erreur ne devient une faute que lorsqu’on ne veut pas en démordre (Ernst Jünger)

Les conseillers ordinaux considèrent qu’en occultant l'anémie chronique présentée par le patient et en s'abstenant de prescrire des examens digestifs, le médecin a fait courir à son patient des risques injustifiés, qui ont conduit au diagnostic tardif de tumeur du cæcum. 

Cette négligence, par son caractère répété sur une période de plus de deux années, constitue un manquement à l'obligation déontologique de soins consciencieux.

Une décision sévère mais logique

La décision du Conseil de l’Ordre peut paraître sévère mais le comportement médical inadapté du médecin a eu des conséquences graves pour le patient par rapport à ce qu’aurait été le pronostic de la maladie si traitée dans un délai raisonnable. 

La démarche diagnostique du médecin est critiquable au regard des dispositions du Code de déontologie.

Le médecin a un devoir de science et de conscience à l’égard de son patient

Ainsi, les dispositions du Code de déontologie prévoient de respecter les bonnes pratiques.

En effet, l'article R4127-32 du code précité prévoit que "dès lors qu'il accepte de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents".

Aux termes de l'article R4127-33 de ce même code, "le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s‘aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les plus adaptées et, s'il y a lieu, de concours appropriés".