Contrat d'assurance Responsabilité civile professionnelle

Un assureur propose la signature d'un contrat - MACSF

Souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle est une obligation légale pour les professionnels de santé libéraux. À quoi sert cette assurance ? Quel est l'intérêt de la souscrire si l'on n'est pas libéral ? Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur le contrat d'assurance RCP.
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À quoi sert le contrat RCP ?

Deux professionnels de santé souriants - MACSF

A quoi sert la garantie Responsabilité Civile Professionnelle ?

Qu'est-ce que l'assurance RCP et à quoi sert-elle ? Tout professionnel de santé est susceptible d'être confronté un jour ou l'autre...

L'assurance RCP des professionnels de santé - MACSF

Professionnels de santé salariés et hospitaliers : l'assurance RCP n'est pas obligatoire mais elle est indispensable

Tout professionnel de santé, aussi compétent soit-il, peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins dramatiques....

Un médecin regarde le dossier d'un patient avec une infirmière à l'hôpital - MACSF

L'intérêt d'être assuré quand on est salarié à l'hôpital

Pourquoi s'assurer en responsabilité civile professionnelle quand on est salarié à l'hôpital ? La réponse en images avec Nicolas Gombault,...

De jeunes étudiants en santé qui prennent des notes - MACSF

Elèves et étudiants en santé : la RCP n'est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée

Dans le cadre de leurs études, les étudiants en santé sont amenés à réaliser des stages dans des établissements de santé publics ou privés ainsi...

Obligation d'assurance : pour qui ?

L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé...

Un médecin et sa collaboratrice étudient un dossier sur ordinateur et tablette - MACSF

L’obligation d’assurance des remplaçants et collaborateurs libéraux

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins rend obligatoire l’assurance en responsabilité...

Assurances RCP et PJ pour SCP et SEL - MACSF

Assurances responsabilité civile professionnelle et protection juridique pour SCP et SEL

Les SCP et SEL sont dotées de la personnalité morale et ont pour objet l’exercice de la profession. Elles sont donc soumises à l’obligation d’assurance...

Souscription du contrat

Fausses déclarations d'un chirurgien-dentiste : nullité du contrat d'assurance de Responsabilité civile professionnelle

Le contrat d’assurance est un contrat de bonne foi. Mentir à son assureur n’est pas dénué de conséquences...

Comment souscrire l’assurance RCP-PJ à la MACSF ?

Pourquoi souscrire l’assurance RCP-PJ à la MACSF ?

Au cours de votre carrière, vous serez certainement amené à vous poser des questions lors de la prise en charge d’un patient, ou peut-être à...

Vie du contrat

Une femme médecin sur son ordinateur | MACSF

Un changement dans votre exercice ? Pensez à mettre à jour votre contrat d'assurance RCP !

Souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle (RCP) est une obligation légale pour les libéraux. Pour être bien...

Une femme médecin regarde sa tablette - MACSF

Peut-on refuser une augmentation de ses cotisations d’assurance ?

L’augmentation des cotisations d’assurance est-elle une fatalité ? Dans quelle mesure peut-on la contester ou la négocier ? Tout dépend de la...

Un chirurgien-dentiste prend un miroir dentaire - MACSF

Les violences volontaires ne sont pas garanties par l’assurance Responsabilité civile professionnelle

Les conséquences d’une faute intentionnelle ne peuvent être prises en charge par l’assureur. Du fait de l’absence de caractère aléatoire, les...