Quel doit être le contenu de l’attestation de sortie contre avis médical ?
En matière de refus de soins (et c’est bien de cela qu’il s’agit en cas de sortie contre avis médical), le praticien doit une information complète au patient.
- Il doit fournir une explication détaillée sur la pathologie et les soins proposés pour la traiter. Ces éléments doivent apparaître dans l’attestation de sortie.
- Il doit insister sur la nécessité d’accepter ces soins. Si le refus du patient trouve son origine, non dans la nature même des soins, mais dans l’établissement ou le praticien qui les propose, il est souhaitable d’insister sur la nécessité de les faire réaliser dans un autre établissement ou par un autre praticien.
- L'attestation que signe le patient doit faire apparaître nettement l'information dispensée sur les risques d’une sortie sans traitement, et il est souhaitable qu’apparaisse spécifiquement la mention selon laquelle le patient a bien compris les risques encourus pour son état de santé. En effet, il ne suffit pas de dispenser une information ; encore faut-il qu’elle soit comprise.
- S’il n’est pas matériellement possible de faire figurer tous les risques énoncés au patient, il peut être prudent de les mentionner dans le dossier.
- Le patient devra apposer la mention "lu et approuvé" sur le document, suivie de sa signature. S’il refuse de signer (cas toujours possible), ce refus doit être attesté sur le document par au moins un témoin.
- Enfin, une dernière précaution s’impose : inclure un double de l’attestation dans le dossier médical.
Même si la rédaction d’un document détaillé paraît contraignante, c’est là la seule garantie efficace pour se prémunir d’éventuelles poursuites.
Une attestation de sortie contre avis médical n’est pas une décharge de responsabilité
L’article R. 1112-62 CSP prévoit que, dans les établissements publics de santé, tout malade qui désire sortir de l’établissement alors que le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée ne peut être autorisé à quitter l’établissement qu’à la condition de remplir une attestation de sortie établissant qu’il a eu connaissance des dangers que cette sortie représente pour lui.
Si le malade refuse de signer l’attestation, un procès verbal de ce refus doit être dressé.
Mais faire signer au patient un tel document ne suffit pas à éviter toute poursuite ultérieure et à décharger l’établissement et les praticiens de toute responsabilité.
Elle ne constitue qu’un élément de preuve de ce que le patient a reçu les informations nécessaires pour sortir contre avis médical en toute connaissance de cause.
A noter
Pour que cette attestation ait une valeur médico légale et soit ainsi prise en compte par un magistrat en cas de litige, elle ne peut se borner à énoncer que le patient quitte l’établissement contre avis médical et que la responsabilité de l’établissement se trouve ainsi dégagée. Elle doit être beaucoup plus précise et faire figurer les éléments d’information transmis au patient avant sa sortie.
