Refuser des soins inutiles ou injustifiés
L'obligation de prudence s'impose à tout praticien et consiste à instituer un traitement qui repose sur des bases cliniques sérieuses.
Vous ne devez pas céder aux exigences de vos patients afin de les satisfaire mais, au contraire, leur expliquer ce qui leur convient et ce qui est leur est contre-indiqué en fonction de leur état. En effet, vous êtes le seul compétent dans ce domaine, c'est-à-dire "le véritable professionnel" et il vous appartient d'orienter votre patient vers tel ou tel projet thérapeutique et de refuser, si nécessaire, la réalisation de soins ou de travaux qui vous paraîtraient totalement inutiles et médicalement injustifiés.
Si un patient est préoccupé par des considérations esthétiques, il vous appartient de procéder à la réalisation des soins et des travaux conformément aux règles de l'art, en fonction des risques encourus et des conséquences prévisibles (préalablement exposés dans le cadre du consentement éclairé), sans être déterminé par le seul désir esthétique de votre patient, désir purement accessoire par rapport aux considérations médicales.
Vous ne pourrez pas, non plus, vous prévaloir de l'état psychologique de votre patient pour justifier un comportement qui ne serait pas en adéquation avec les exigences de l'art dentaire, ni faire signer de décharge de responsabilité. Un tel document ne vous exonérerait pas de votre responsabilité vis-à-vis de votre patient et, en outre, n'aurait aucune valeur juridique devant les Tribunaux. Il pourrait même se retourner contre vous.
Convaincre son patient du traitement adapté
Les juges sanctionnent généralement ce manquement à l'obligation de prudence que nous illustrerons à travers trois décisions qui sont toujours d'actualité.
Manquement à l'obligation de prudence
Le TGI de Caen, par un jugement du 3 février 2003, a retenu la responsabilité du praticien en raison "tant de son manquement au devoir de conseil que d'une conception inadaptée aux soins auxquels il s'est obligé en la pratiquant". Il précisait par ailleurs qu'il lui incombait "en tant que professionnel consulté en cette qualité, non pas de réaliser des soins quelconques mais au contraire dans le dialogue" et de convaincre son patient de ce qui correspondait à un traitement réellement adapté.
En l'espèce, le Tribunal a considéré que le praticien avait manqué à son obligation de prudence. Cette décision a été confirmée par la Cour d'Appel de Caen qui a repris les conclusions de l'expert pour considérer que le praticien n'aurait pas dû entreprendre un traitement conformément aux souhaits du patient alors que ce traitement était préjudiciable à son état.
Obligation de conseil non respectée
Dans le même esprit, le TGI de Montpellier, par un jugement du 18 février 2003, a retenu la responsabilité d'un praticien en se fondant sur son obligation de conseil et sur le fait que c'est "un professionnel averti qui doit résister aux demandes non justifiées de sa patiente". Il aurait dû refuser de poursuivre le traitement alors que les demandes de cette dernière étaient incompatibles avec un suivi conforme aux données acquises de la science.
Soins non conformes aux règles de l'art
Et enfin, le TGI de Lyon, par un jugement du 3 septembre dernier, a retenu la responsabilité du praticien dont les soins n’ont pas été conformes aux règles de l’art dans le cadre d’un traitement implantaire (absence d’examen préopératoire, absence d’étude pré-prothétique pré-implantaire, insuffisance osseuse du patient et défaut d’information). Les juges se fondent sur les conclusions expertales pour considérer que le chirurgien-dentiste a fait preuve de négligence dans la prise en charge de son patient en omettant d’effectuer certains actes qui auraient permis une meilleure appréciation de sa situation : "le propre d’un professionnel de santé est de rester maître de ses décisions thérapeutiques sans succomber à la pression de ses patients, surtout si celles-ci leur ferait courir un risque".
À retenir
Dans ces trois décisions, les juges sanctionnent le défaut de prudence et de diligence.
Il appartient donc au praticien, véritable professionnel de santé, de ne pas céder aux exigences de ses patients.
