Stéphanie TAMBURINI, Juriste MACSF
Le 05.03.2021
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11.08.2020
3 min
Refus de transmission d’un dossier médical par un chirurgien-dentiste
Par une délibération n° SAN-2017-008 du 18 mai 2017, qu’elle a rendue publique pour lui conférer la plus...
01.07.2024
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Récusation d'un expert judiciaire pour "liens étroits" avec une des parties
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