Ce certificat d'assurance, également nommé vignette ou papillon, apposé sur le pare-brise des véhicules n’est plus obligatoire depuis le 1er avril 2024 pour les véhicules immatriculés.
Quelles sont les conséquences de la suppression de la carte verte ?
Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière a en effet annoncé que ce document, qui a valeur d’attestation d’assurance, doit dorénavant être remplacé par l’enregistrement du contrat d’assurance dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) consultable par les forces de l’ordre.
Ce fichier :
- permet de lutter contre la non-assurance automobile ;
- simplifie les contrôles en permettant aux forces de l'ordre de vérifier de façon fiable la validité de l'assurance d'un véhicule grâce à la simple lecture de sa plaque d'immatriculation.
Cela élimine les risques liés à la conservation de vignettes d'assurance obsolètes, même après la résiliation du contrat, et prévient toute tentative de falsification.
Vous ne risquez plus de contravention pour « Non apposition du certificat d'assurance » (vignette verte) ou « Non présentation de l'attestation d'assurance » (carte verte).
Depuis 2019, les compagnies d'assurance alimentent ce fichier électronique, se conformant à l'obligation de signaler la souscription et la résiliation des contrats de responsabilité civile automobile de leurs assurés dans un délai de 72 heures.
Depuis le 1er avril, chaque assuré peut vérifier que son propre véhicule figure bien dans le FVA via le site public fva-assurance.fr avec son numéro d’immatriculation et numéro de certificat d’immatriculation. Un serveur vocal est également disponible au 01 83 64 32 22.
Par quoi est remplacée la carte verte ?
Un document récapitulatif nommé « Mémo véhicule Assuré » est remis à chaque souscription. Sans limite de durée, ce document considéré comme une présomption d'assurance pendant 15 jours à compter de sa délivrance, si le véhicule n'est pas encore enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Ce mémo est nécessaire :
- en cas de sinistre pour remplir un constat amiable ;
- si vous prêtez votre véhicule ;
- ou en cas de besoin de justificatif d’assurance lors de la location d’un parking ou en fourrière.
Il est donc conseillé de le conserver dans le véhicule ou avec les papiers du véhicule.
Sociétaire MACSF
Retrouvez vos références de contrat d'assurance directement dans votre appli MACSF et votre espace personnel en ligne ainsi qu’un document récapitulant les informations relatives à votre contrat intitulé « Mémo Véhicule Assuré » disponible dans la rubrique « Mon contrat ».
Comment faire en cas de déplacement à l’étranger ?
Il reste obligatoire de pouvoir justifier d'une assurance automobile en toutes circonstances.
En Europe*, pas besoin de carte verte : l’enregistrement de votre plaque d’immatriculation dans le FVA vaut preuve d’assurance.
Mais, si vous circulez au Maroc, en Tunisie ou en Turquie, vous devez disposer d’une Carte internationale d’assurance automobile (IMIC) : actuelle carte verte sur fond blanc. Il n’est pas nécessaire d’apposer une « vignette » sur votre pare-brise.
Quelles démarches pour vous ?
Aucune démarche de votre part n'est nécessaire. Tout se fait de manière automatique :
- La mise à jour du Fichier des Véhicules Assurés à chaque changement de situation est de la responsabilité des assureurs ;
- C'est votre assureur qui met à votre disposition un Mémo Véhicule Assuré.
Les remorques et caravanes immatriculées en France suivent le même principe que tout autre véhicule immatriculé et identifié dans le FVA (Fichier des Véhicules Assurés).
Au-delà de la simplification pour les compagnies et les automobilistes, cette mesure contribue à éviter l'impression et l'envoi par voie postale de près de 50 millions de certificats d'assurance, ce qui se traduit par une économie de quelques tonnes de CO2.
Et pour les véhicules EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) ?
Les véhicules type trottinettes électriques, hoverboards ou encore gyropodes sont soumis à une obligation d’assurance bien qu’ils ne soient pas tous immatriculés.
Pour cette catégorie de véhicules non immatriculés, vous devez disposer d’une attestation d’assurance (IMIC). Un certificat d’assurance (vignette) doit également être apposé sur le véhicule.
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