Expulsion de squatteurs : une procédure accélérée

La procédure d’expulsion

Squatter est le fait d’entrer dans un lieu par effraction (forçage de serrure, casser une fenêtre ou par tromperie, menace ou violence), pour occuper les lieux sans autorisation du propriétaire. Ce dernier peut donc demander que les squatteurs soient expulsés de son logement. 

La procédure d’expulsion se déroule en plusieurs étapes : 

• Dépôt d’une plainte pour violation de domicile au commissariat ou à la gendarmerie (nécessaire pour la suite, et surtout ne pas s’en priver vu que les peines contre les squatteurs ont été alourdies).
• Preuve que le logement occupé est le domicile par la production de factures, documents fiscaux, attestations de voisins, etc. Si le propriétaire ne peut pas prouver son droit de propriété du fait qu'il n'a plus accès à son logement, le représentant de l'État dans le département, dans un délai de 72 h, demande à l'administration fiscale de lui indiquer à qui appartient le logement squatté.
• Constat de l’occupation illicite par un officier de police judiciaire.
• Demande au Préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement.

La procédure accélérée avec assistance d’un huissier

Son objectif est de réduire les délais d’expulsion à 72 heures en s’adressant directement au Préfet.

Depuis le 1^er février 2022, pour simplifier l’usage de cette procédure, il est possible de s’adresser à un huissier de justice (plus exactement un commissaire de justice selon leur nouvelle appellation) dont les frais seront à la charge du propriétaire, selon un devis préalablement établi.

Si la procédure accélérée n’aboutit pas, elle peut se poursuivre par un accompagnement dans une procédure judiciaire.

Les honoraires d’intervention de l’huissier mandaté resteront à la charge du demandeur (propriétaire). Ils risquent de varier en fonction de la situation, d’où le devis préalable.