Convoquer une assemblée générale
L'article 8 du décret du 17 mars 1967 dispose que le président du conseil syndical peut, après mise en demeure adressée au syndic et restée infructueuse pendant plus de 8 jours, convoquer une assemblée générale.
Ainsi, il se substitue au syndic en convoquant lui-même, avec un pouvoir de décision de la date et du lieu.
Le syndic ne peut juger que cette démarche est inopportune.
Distribuer les mandats de vote en blanc
Dans le cadre d’une assemblée générale, le président du conseil syndical distribue les mandats de vote en blanc, conformément à l’article 15-1 de la loi.
Se substituer au syndic
Cette substitution peut intervenir dans deux cas :
- Une carence, quand le syndic manque à ses obligations (absence de recouvrement des charges, défaut de convocation de l’assemblée générale par exemple).
- Une inaction, quand le syndic n’agit pas malgré une mise en demeure (défaut de mise en route de travaux votés et provisionnés).
Selon l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965, en cas de carence ou d’inaction du syndic, le président du conseil syndical peut exercer une action contre le syndic devant le tribunal judiciaire en réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires.
Ce pouvoir s’exerce sur délégation expresse de l’assemblée générale (votée à la majorité absolue de l’article 25).
Convoquer une assemblée générale pour désigner un nouveau syndic
Lorsque le syndic n’est plus en capacité d’exécuter sa mission en raison de circonstances extérieures (accident…), le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale, appelée à désigner un nouveau syndic (article 18 – v de la loi).
Cette situation est de plus en plus rare, les syndics étant devenus de grandes entités juridiques composées de dizaines de collaborateurs.
Le syndic peut décider de résilier son contrat s’il estime que le syndicat des copropriétaires a commis des inexécutions. Il notifie sa décision au président du conseil syndical qui devra alors veiller à l’organisation d’une assemblée générale ayant pour objectif l’élection d’un nouveau syndic, et ce, dans les délais impartis (article 18- VIII).
Il peut, après mise en demeure restée infructueuse, demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d’ordonner sous astreinte la remise des pièces si l’ancien syndic ne les a pas transmises dans le délai légal (mais généralement c’est le nouveau syndic qui s’occupe de cette tâche) – Article 18-2 de la loi.
Défendre les intérêts du syndicat en justice
Selon l’article 21 de la loi, le conseil syndical peut prendre connaissance de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic.
En cas d’absence des pièces au-delà d’un délai d’un mois à compter de la demande, des pénalités (15 €) sont imputées sur la rémunération forfaitaire du syndic.
Le président du conseil syndical peut saisir le président du tribunal judiciaire pour demander la condamnation du syndic à payer ces pénalités
Si la copropriété est en difficulté et que le syndic ne fait rien, le président du conseil syndical peut saisir le juge pour la nomination d’un administrateur.
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Représenter le syndicat
Dans un syndicat secondaire, le président du conseil syndical de ce syndicat peut être mandaté pour représenter les copropriétaires à l’assemblée générale du syndicat principal pour voter sur les résolutions prises à la majorité de l’article 24 et de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Pour les autres majorités, il faut un vote préalable en assemblée du syndicat secondaire et le président ne fait que retranscrire le vote. Le président rend compte de cette représentation à la prochaine assemblée du syndicat secondaire.
Des pouvoirs, mais pas celui de décider de tout !
Le président du conseil bénéficie de pouvoirs non négligeables, surtout lorsque le syndic "ne se bouge pas".
La mise en œuvre de ces pouvoirs consiste souvent à saisir la justice, ce qui implique souvent le recours à un avocat, qu’il faudra rémunérer, obligeant à faire l’avance de frais dans un premier temps.
Mais le fait de disposer de certains pouvoirs ne signifie en rien que le président du conseil syndical est le décisionnaire dans la copropriété ou le "chef" :
- Il y a tout d’abord un règlement de copropriété à respecter.
- Les décisions sont prises en assemblée générale.
Le président du conseil syndical est donc avant tout un interlocuteur et un intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic, pas toujours joignable.
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