Copropriétaire au rez-de-chaussée d'immeuble : quelle participation aux charges d'ascenseur ?

Les charges de conservation, d’entretien et d’administration

Ces charges générales, prévues à l’article 10, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, couvrent les dépenses :

• de conservation (ravalement, réfection du gros-œuvre, des canalisations…),
• d'entretien (produits d'entretien, rémunération des personnes chargées du nettoyage des parties communes ou de l'entretien des espaces verts, frais de nettoyage et d'éclairage…),
• d'administration (primes relatives aux assurances de l'immeuble, honoraires du syndic, impôts et taxes, salaire du gardiennage, frais de procédure…).
   

Le principe est que tous les lots doivent participer à ces charges qui sont des charges générales, y compris par exemple les lots de parking extérieur.

Conformément à l'article 5 de la loi du 10 juillet 1965, cette participation se fait en fonction de la part que représente le lot dans l'ensemble de la copropriété, c'est-à-dire au prorata des tantièmes de copropriété fixés dans le règlement de copropriété.

Les charges relatives aux services collectifs et aux équipements communs

Ces charges spéciales, prévues à l’article 10 alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965, sont réparties en fonction de l’utilité du service ou de l’équipement concerné pour chaque lot.

Si un service ou un équipement n’est d’aucune utilité pour un lot, aucune charge ne pourra lui être imputée. Il s’agit notamment des charges relatives à l’antenne collective, au chauffage, à l’eau chaude, aux interphones, aux tapis d’escalier et à l’ascenseur.

Dès lors que le copropriétaire a la possibilité de profiter du service ou d’utiliser l’élément d’équipement commun, il devra participer aux frais.
—

Ainsi, la répartition des dépenses liées à l’ascenseur tiendra compte de l’étage de chaque lot, les étages élevés payant davantage que les étages inférieurs.
 
Les lots du rez-de-chaussée n’auront rien à payer, sauf s’ils possèdent un parking ou une cave desservis par l’ascenseur.