Le choix du conventionnement est lourd de conséquences et doit donc être mûrement réfléchi. Le professionnel de santé n’a pas toujours le choix, tout dépend de son cursus et de sa profession. Le prix des consultations doit cependant correspondre à la patientèle choisie et faire sens dans le contexte médical de la zone d’implantation.
Avant le premier mois d’activité, vous informerez la CPAM de votre choix d’adhérer ou non à la convention nationale de votre profession.
Spécificité pour les médecins, la sectorisation : secteur 1 à tarif opposable, secteur 2 à honoraires libres, secteur 3 pour les médecins non conventionnés. On ne peut évoluer du secteur 1 au secteur 2, l’inverse est possible.
Si vous optez pour le secteur 2 (sous conditions d’accès), dès votre 1ère installation vous devez déclarer ce choix à la CPAM et indiquer le régime d’assurance maladie dont vous souhaitez relever. Vous en informerez simultanément l’URSSAF. Vous pourrez adhérer à l’option de coordination de soins pour bénéficier de la prise en charge partielle de vos cotisations sociales.
Vous respectez les tarifs conventionnels (sauf dépassement permanent, exceptionnel et autorisé) et fixez vos honoraires pour les actes non remboursés. Les patients sont remboursés sur la base des tarifs opposables. La prise en charge des cotisations d’assurance maladie par la CPAM est de 9,7 %.
Vous pouvez appliquer des tarifs supérieurs aux tarifs conventionnels, mais vos patients sont remboursés sur cette base. Si vous adhérez à l’option de coordination de soins, vous bénéficiez de la prise en charge partielle des cotisations sociales. Dans ce cas, plus vous faites d’actes aux tarifs opposables, plus celles-ci se rapprochent de celles du secteur 1.
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