Premières démarches avant début d’activité

Votre déclaration auprès du Conseil départemental de l’Ordre de votre lieu d’exercice doit se faire avant votre installation en libéral. L’inscription au tableau de l’ordre conditionne l’exercice de la profession, elle est donc obligatoire sous peine d’exercice illégal.

Les professionnels de santé concernés sont les suivants : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures- podologues.

Vous devez alors remettre votre dossier d’inscription au conseil de l’ordre :

• par lettre recommandée avec accusé de réception
• ou en prenant rendez-vous pour le dépôt du dossier (obtention immédiate de l’attestation et du numéro d’immatriculation à l’ordre).

Quand ? Avant le début de mon activité et avant les démarches auprès de la CPAM
Je dépose à la délégation territoriale de l’ARS du lieu de mon installation :

• l’original et la copie du diplôme et d’une pièce d’identité recto/verso,
• l’attestation d’inscription à l’ordre ainsi que le cerfa 10906*06 complété.

Quand ? Avant le début de mon activité et avant les démarches auprès de la CPAM
Je prends rendez-vous avec mon banquier. Les formules et tarifs étant variables selon les organismes, je compare les différents services.

Quand ? Avant le début de mon activité.

• Je prends rendez-vous avec un conseiller en charge des professionnels de santé.
• Je dépose un dossier avec toutes les pièces justificatives : diplôme, attestation ADELI, formulaire pré-identifié de demande de carte de professionnel de santé, RIB privé et professionnel, attestation de carte vitale (originaux et copies).
• Je m’informe et je souscris à l’assurance volontaire accident/maladie professionnelle