Atteinte de l’appareil locomoteur : quelles conséquences pour le patient conducteur ?

L'équipe éditoriale

Le 27.03.2018

8 min

Perte de la mobilité ne rime pas nécessairement avec arrêt de la conduite. En effet, de nombreux aménagements rendent désormais la conduite possible. Le type de véhicule, la partie du corps ou la nature des lésions sont autant de facteurs qui impactent la réglementation et donc les conditions de conduite pour le patient. La MACSF et l’association Prévention Routière ont réuni les principales informations sur le sujet pour une meilleure prévention des risques routiers.

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Principes généraux

Les atteintes de l’appareil locomoteur entraînent des limitations de la capacité de conduite qui varient selon le type de véhicule.

Pour ce qui est des deux roues, les membres supérieurs doivent pouvoir permettre de tenir le guidon, de le manœuvrer et d’utiliser les commandes au guidon.
Côté quatre roues, certains aménagements sont possibles pour permettre la conduite :

- commandes au volant ;

- rétroviseurs additionnels ;

- adaptation du véhicule pour la conduite en fauteuil roulant.

En cas d’amputation d’un membre ou d’un segment de membre, d’une raideur articulaire importante, d’une ankylose ou d’une paralysie, un examen par un médecin agréé sera nécessaire avant de définir tout aménagement éventuel du véhicule.

Que dit la réglementation ?

La réglementation générale

Évaluer les incapacités physiques c’est essentiellement déterminer si l’incapacité constatée risque d’empêcher une manœuvre efficace et rapide et de gêner le maniement des commandes en toutes circonstances (notamment en urgence). Un test pratique peut être effectué si nécessaire.

Permis A1, A2, A et permis du groupe lourd

L’aptitude médicale ne peut être envisagée que dans des cas exceptionnels, elle passe par plusieurs étapes.

Un test pratique préalable à l’examen (ou à la régularisation du permis de conduire) effectué afin de recueillir l’avis d’un médecin agréé, de l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière et ce, avant toute décision d’aménagement.
La vérification et l’appréciation par l’expert technique de l’efficacité des appareils de prothèse et l’aménagement du véhicule conseillés par les médecins.

Dans les cas difficiles (ou en cas d’avis divergents), une concertation entre le médecin agréé et l’expert technique peut s’avérer nécessaire avant toute décision d’aménagement.

Le permis pourra être délivré à titre permanent une fois le handicap stabilisé et en l’absence de toute autre affection pouvant donner lieu à un permis temporaire.

L’embrayage automatique ou le changement de vitesses automatique

Lorsqu’ils constituent la seule adaptation nécessaire ces derniers ne sont pas considérés comme des aménagements et autorisent l’attribution d’un permis B1 et B avec mention restrictive : « embrayage adapté » et/ou « changement de vitesse adapté » (codes 10 et/ou 15).

Quelle réglementation pour quelle lésion ?