Guerre en Ukraine : la MACSF adapte vos garanties RCP

Une extension de garantie pour qui ?

Afin de répondre à vos besoins, la MACSF a procédé à une extension automatique de ses garanties à tous les Sociétaires MACSF titulaires d’un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle : que vous soyez médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou profession paramédicale, quel que soit votre statut retraité, remplaçant, hospitalier, libéral, salarié ou encore, étudiant en santé, interne et docteur junior. 

Une couverture RCP simplifiée 

Sont acquises, automatiquement, sans déclaration préalable, sans surcoût, et sans limitation de durée les garanties suivantes :

Téléconsultation/télémédecine/ télésoin/ télésuivi

Sont concernés les actes de soins nécessaires à la prise en charge des réfugiés Ukrainiens réalisés à distance depuis la France et pratiqués dans le respect de la réglementation en vigueur pour votre profession.

Réserve Sanitaire

Toute personne mobilisée pour intégrer la réserve sanitaire est considérée comme agent du service public pour la réalisation de la mission pour laquelle elle est appelée. La MACSF intervient à titre complémentaire pour assurer vos frais de défense devant les juridictions et indemniser les patients^* en cas de faute détachable du service.

Volontariat/bénévolat pour porter assistance aux réfugiés quel que soit le pays où ils se trouvent (à l’exclusion des Etats-Unis - Canada- Australie)

Tout professionnel de santé volontaire est susceptible de voir sa responsabilité civile professionnelle mise en cause.

La garantie couvre :

• Votre défense devant les juridictions civiles, administratives, pénales et ordinales ainsi que devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
• Les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle^*, lorsque celle-ci peut être recherchée conformément à l’article L 1142-1-I du code de la santé publique et à défaut de garantie de l’Etat, en raison de dommages causés aux tiers à l’occasion des actes de soins, de diagnostic ou de prévention réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur pour votre profession.

Quelle durée de couverture ?

Aucune démarche complémentaire de votre part n’est nécessaire jusqu’au 31/03/2023 et les garanties de Responsabilité Civile Professionnelle vous sont automatiquement acquises dès lors que les actes de diagnostic, de prévention ou de soins sont réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur pour votre profession.

Plus que jamais mobilisés pour vous accompagner, les conseillers de la MACSF sont à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

*Jusqu'à 8 millions d'euros par sinistre en cas de dommages corporels, dans la limite de 15 millions d'euros par année d'assurance