Un accompagnement pour la mise en cause de la responsabilité du médecin hospitalier
Contrairement aux médecins libéraux, les médecins hospitaliers ne sont pas obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Mais s’en passer reste risqué, car la protection fonctionnelle dont vous bénéficiez a ses limites.
La protection fonctionnelle et la responsabilité personnelle du médecin hospitalier
L’employeur doit protéger et garantir les fonctionnaires hospitaliers mis en cause ou victimes d’un usager dans l’exercice de leur activité. Par exemple : si le médecin est victime d’une agression, d’insultes ou s’il est poursuivi en justice pour une erreur médicale. L’établissement doit aussi indemniser le préjudice subi : c’est la protection fonctionnelle.
Toutefois, la protection fonctionnelle est écartée lorsque la responsabilité du médecin hospitalier peut être engagée, suite à :
- Une faute intentionnelle ;
- Une faute détachable du service ;
- Un acte réalisé en dehors de l’hôpital, par exemple, pour porter assistance à une personne en péril sur la voie publique.
Le patient peut alors engager des poursuites pénales, ordinales et civiles, pour obtenir la sanction du médecin hospitalier et/ou des dommages et intérêts.
La RCP-PJ de la MACSF : la solution pour se protéger
Au civil, comme au pénal, les procédures sont éprouvantes. Et les conséquences juridiques et financières sont lourdes à assumer pour le médecin hospitalier : interdiction d’exercer, peine d’emprisonnement, amende, versement d’une indemnisation à la victime…
Le contrat RCP de la MACSF vous permet alors d’exercer plus sereinement votre activité, en vous proposant notamment :
- L’accompagnement en cas de mise en cause par un patient pour rechercher des solutions amiables ;
- La prise en charge des frais de procédures et des honoraires d’avocat ;
- La prise en charge de l’indemnisation du patient (hors sanction pénale), jusqu’à 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions par année d’assurance.
Le contrat RCP comporte un volet protection juridique (PJ) qui vous accompagne en cas de litiges*, et intervenant dans votre vie professionnelle ou privée**. Elle prévoit notamment :
- Un accompagnement par des juristes spécialisés en cas de conflits (avec un voisin ou un bailleur, par exemple) ;
- L’indemnisation des frais de procédure.
En option, vous pouvez souscrire :
- La garantie assistance psychologique : elle vous offre 3 entretiens téléphoniques et 12 entretiens en face-à-face avec un psychologue diplômé, qui vous soutient si vous rencontrez des moments difficiles suite à une réclamation d’un patient ou un litige de protection juridique garantis. La prise en charge s’effectue à hauteur de 80 € la séance.
- La garantie e-réputation : en cas d’atteinte à votre réputation sur Internet et les réseaux sociaux, vous bénéficiez de prestations informatiques*** et d’un accompagnement dans vos réponses aux propos dénigrants laissés par les patients ou des tiers****.
Médecin hospitalier : maintenez vos revenus en cas d’arrêt de travail
Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) de l’Assurance Maladie, versées pendant 1 an maximum. Vous obtenez un plein traitement pendant 3 mois, puis un demi-traitement pendant 9 mois.
En congé de longue maladie, le traitement plein est versé pendant 1 an, puis vous avez droit à un demi-traitement pendant les 2 années suivantes.
Concrètement, pour un médecin hospitalier à l’échelon 2, le salaire brut chute de 4 607 € à 2 303,50 €(1).
Pour compenser cette perte de revenus et conserver votre niveau de vie en cas d’aléa, vous pouvez compter sur le contrat prévoyance MACSF.
Le plan de prévoyance de la MACSF vous garantit 100 % du revenu net de base, augmenté sur option de vos gardes et astreintes sur 18 mois. A compter de janvier 2023, le délai passe à 36 mois.
Suite à une invalidité, vous changez de métier ?
La MACSF vous verse un capital de reconversion. Vous pouvez aussi souscrire des garanties optionnelles pour protéger vos proches (versement d’un capital ou de rente en cas de décès notamment).
Un meilleur remboursement des dépenses de santé
Prévue par l’article 44 de la loi du 9 janvier 1986, la gratuité des soins, de l’hospitalisation et des médicaments dispensés dans l’établissement de santé pour lequel vous travaillez a disparu en 2021(2).
Et vous n’êtes pas sans savoir que la prise en charge de l’Assurance Maladie est le plus souvent partielle !
Pour être mieux remboursé des frais de santé, vous pouvez vous appuyer sur votre complémentaire santé. A la MACSF, nous proposons des contrats de mutuelle, qui s'adaptent à votre statut. Il existe 5 niveaux de garantie, pour vous permettre de bien choisir votre protection.
La MACSF vous propose aussi des services et de l’assistance :
- recherche de place en établissements spécialisés ;
- livraison de médicaments ;
- aide ménagère ou garde d’enfants en cas d’hospitalisation ;
- …
Notez qu’au 1er janvier 2026, l’établissement hospitalier dans lequel le salarié travaille devra mettre en place une mutuelle collective obligatoire et la prendre en charge à hauteur de 50 %.
La préparation de la retraite du médecin hospitalier
Pour avoir droit à une pension de retraite à taux plein, vous devez justifier d’un nombre de trimestres variable en fonction de votre année de naissance ou avoir atteint l’âge légal de départ en retraite.
Sinon, vous aurez droit au minimum garanti, dont le montant dépend du nombre d’années de service.
Ce minimum garanti s’élève à 1200,32 € par mois pour ceux qui ont au moins 40 ans de services(3).
Il est donc important de préparer sa retraite dès son entrée en fonction, avec :
- Une assurance vie MACSF : vous épargnez à votre rythme sur un contrat multisupports.
- Un plan d’épargne retraite MACSF (PER) : à l’arrivée en retraite, vous obtenez l’épargne cumulée en capital, en rente, en mix des deux ou en capital fractionné.
