1.S'assurer pour être bien protégée
En tant que libérale, il est indispensable de vous protéger contre toute mise en cause éventuelle d’un patient en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
Que vous soyez titulaire ou remplaçante, cette couverture est obligatoire.
Souscrire un contrat peut se faire en ligne. C’est la première démarche à effectuer puisqu’une attestation RCP vous sera demandée pour mener à bien les autres étapes de votre installation.
Et si vous pensiez à vous ?
Il n'existe pas d'obligation à souscrire une assurance prévoyance. Pourtant, ses garanties peuvent s’avérer cruciales. Arrêt de travail, invalidité : si vous vous retrouvez dans l’incapacité de travailler, c’est votre prévoyance qui vient compléter les prestations versées par votre régime obligatoire pour assurer le maintien de vos revenus.
2.S’enregistrer auprès de l’Ordre
Toute infirmière diplômée est tenue de s’enregistrer auprès de l’Ordre national des infirmiers (ONI). Il vous incombe également d’informer l’Ordre de tout changement de situation vous concernant. Remplaçante ou titulaire, votre installation en libéral doit donc être signalée à l’ONI.
Pour effectuer cette démarche, rendez-vous sur votre espace personnel. Ainsi, vous pourrez récupérer et renseigner le formulaire de demande de changement de statut en tant qu’infirmière libérale auquel vous joindrez différentes pièces justificatives : diplôme, attestation RCP, etc.
C’est l’ONI qui se charge de vous inscrire au Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS). Ce répertoire permet d’identifier tous les professionnels de santé au plan national. Depuis 2021, l’ONI constitue l’autorité d’enregistrement des infirmières au sein de ce fichier en remplacement du référentiel Adeli et de l’enregistrement auprès de l’agence régionale de santé (ARS).
À la suite de votre enregistrement, vous obtenez votre Carte de Professionnel de Santé (carte CPS).
Délais d'enregistrement
Le traitement et la validation de votre dossier peuvent prendre jusqu’à 3 mois, aussi n’attendez pas pour effectuer cette demande
3.Contacter la CPAM
En tant qu’IDEL, vous devez contacter votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour effectuer auprès d’elle les formalités administratives liées à la création de votre cabinet. Les démarches à effectuer auprès de votre CPAM peuvent se faire en ligne.
C’est également en vous rapprochant de votre CPAM que vous obtiendrez toutes les informations concernant le conventionnement et les aides auxquelles vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre pour vous installer comme infirmière libérale.
Pour vous aider dans vos démarches, vous disposez d'un Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS) régional.
4.Se déclarer auprès du guichet unique
Comme infirmière indépendante, vous relevez des règles applicables à toute activité libérale. Vous devez ainsi demander votre immatriculation auprès du guichet unique pour les formalités des entreprises dans les huit jours suivant le début de votre activité.
Ce guichet unique vise à simplifier vos démarches en les réunissant via une déclaration sur cette seule plateforme qui vaut pour tous les organismes auxquels vous devez vous affilier :
- URSSAF : vous recevrez votre premier appel à cotisation 90 jours après votre déclaration. Vos cotisations servent à assurer votre protection sociale (maladie, accident, vieillesse, chômage) ;
- INSEE : vous attribue un numéro de siret, numéro unique d’identification de votre établissement ;
- Impôts ;
- CARPIMKO : caisse autonome de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux. Attention ! Même si le guichet unique se charge de la transmission à la CARPIMKO, il est préférable d’envoyer une demande d’affiliation dans les 30 jours suivant le début de votre activité en libéral.
5.Ouvrir un compte bancaire dédié ou professionnel
L'ouverture d’un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle est obligatoire dès lors que le chiffre d'affaires dépasse 10 000 € sur 2 années successives.
Si tel est le cas, tous les mouvements liés à votre exercice libéral devront transiter uniquement par ce compte. Cela facilitera par ailleurs la comptabilité et la gestion de votre activité financière.
Pour des réponses détaillées à toutes les questions que vous vous posez au moment de votre installation comme infirmière libérale, la MACSF vous propose de consulter le guide de l'installation.
