Partage du cabinet de kinésithérapie avec un non-professionnel de santé : à quelles conditions ?

Une pratique qui n’est pas interdite… sans être expressément autorisée

Le Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes ne comporte aucune disposition qui interdit formellement le partage de cabinet et de la salle d’attente avec un non-professionnel de santé.

Seul le compérage entre le masseur-kinésithérapeute et un autre professionnel de santé, ou toute autre personne, est interdit, conformément à l’article R4321-71 du Code de la santé publique (CSP).

C’est en raison de ce vide juridique que le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a été amené à se prononcer, par un avis des 12 et 13 décembre 2018.

Cet avis, adopté en séance plénière, comporte de nombreuses indications utiles quant aux précautions à prendre pour limiter les risques d’un tel partage.

Attention aux éventuelles retombées publicitaires

Comme le rappelle l’article R.4321-67 du CSP, la masso-kinésithérapie ne peut être pratiquée comme un commerce et à l’heure actuelle, même si ces dispositions seront sans doute amenées à évoluer dans les prochaines années, tout procédé publicitaire est interdit au kinésithérapeute.

Les non-professionnels de santé n’étant pas soumis à de telles interdictions, il faut veiller à ce que les procédés publicitaires auxquels ils pourraient avoir recours n’aient pas de retombées sur l’activité du kinésithérapeute et ne fassent pas référence à lui.

Cela suppose que le non-professionnel de santé n’utilise pas sa proximité "géographique" avec le kinésithérapeute ou sa qualité pour donner l’impression au public qu’il se livre à des activités thérapeutiques.

La nécessité d’un exercice strictement indépendant pour éviter toute confusion

Chacun doit exercer son activité de manière indépendante et personnelle, en restant strictement dans son champ de compétence.

Il faut éviter de créer une confusion dans l’esprit du public quant à l’étendue des compétences du non-professionnel de santé, du seul fait que les locaux sont partagés avec une profession paramédicale.

Le nécessaire respect du secret professionnel

Le kinésithérapeute est soumis au secret professionnel, contrairement à la plupart des non-professionnels de santé avec lesquels il peut être amené à partager ses locaux.

Il doit donc être particulièrement attentif à l’insonorisation des pièces qui lui sont réservées et proscrire toute utilisation en commun du matériel informatique.

Les armoires contenant des éléments couverts par le secret doivent être fermées à clé, sans possibilité pour le non-professionnel de santé d’y accéder.

Attention aux pratiques non-conventionnelles, voire sectaires !

Le kinésithérapeute doit veiller à ne pas partager ses locaux avec des non-professionnels de santé ayant recours à des pratiques "non conventionnelles", qui suscitent un engouement croissant d’une partie du public en recherche de "mieux-être" et d’alternatives aux techniques reconnues.

Certaines techniques alternatives peuvent parfois se situer à la limite de la dérive sectaire, et le kinésithérapeute doit absolument éviter de se trouver associé, même indirectement, à de telles pratiques.

En particulier, tant la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) que l’Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes ont mis en garde, à plusieurs reprises, sur les techniques "reiki" et "kinésiologie".

Selon le rapport de la Miviludes 2017, presque la moitié des dérives sectaires concerne le domaine médical et paramédical. Des chiffres qui doivent inciter à la plus grande vigilance.