La chute est survenue dans mon cabinet : suis-je automatiquement responsable ?
La responsabilité du praticien est une responsabilité pour faute. Il n’y a donc pas de "responsabilité automatique".
Le seul fait que la chute se produise au cabinet ne suffit pas à engager la responsabilité du praticien.
—
En effet, sa responsabilité ne sera susceptible d’être retenue que si une faute peut lui être reprochée au titre des soins qu’il a prodigués ou du matériel qu’il a utilisé pour leur exécution (article 1147 du Code civil).
Puis-je laisser un patient allongé sur la table après un massage, le temps de ranger mon matériel ?
Ce moment intermédiaire où les soins sont terminés mais où le patient reste encore allongé sur la table est toujours délicat.
En cas de mise en cause, les circonstances précises de la chute seront examinées et l’appréciation des responsabilités dépendra :
- de l’âge et de la condition physique du patient ;
- du motif de ses soins (une rééducation après un accident impose de plus grandes précautions, par exemple si les mouvements sont limités) ;
- de l’invitation éventuelle par le kinésithérapeute à descendre de la table ;
- de la position – haute ou basse – de la table.
Ainsi, une décision du 5 février 2019 a retenu la responsabilité d’un kinésithérapeute qui avait laissé seule sur la table de massage une patiente de 71 ans, handicapée par une récente luxation de l’épaule, le temps de ranger du petit matériel.
Les juges ont particulièrement insisté sur le fait que la table était restée en position haute après les soins, favorisant la chute.
Puis-je laisser un patient effectuer seul un exercice afin de prendre rendez-vous ou de répondre à un appel téléphonique ?
Cela est déconseillé car, si le patient se blesse pendant l’exercice, il peut s’avérer délicat de dégager la responsabilité du praticien. Là encore, sauf si le patient a eu une attitude inadaptée ayant "participé à la réalisation de son dommage" (selon les termes utilisés par les magistrats), un manque de vigilance ou d'attention risque d’être reproché au praticien.
Si le praticien laisse le patient seul, pour quel que motif que ce soit, il devra veiller auparavant à ce que la sécurité du patient soit bien assurée et à donner à ce dernier des consignes en ce sens.
La séance de soins est terminée : suis-je encore responsable ?
En réalité, tant que le patient n’a pas quitté le cabinet, et plus particulièrement tant qu’il n’est pas sorti de la salle où les soins ont été prodigués, la responsabilité du praticien est susceptible d’être retenue car le patient reste sous sa responsabilité.
Il faut donc être attentif aux moments intermédiaires, qui sont des moments fréquents de chute.
Puis-je aider un patient à descendre de la table d'examen ?
Là encore, une certaine vigilance est attendue de la part du praticien.
À ce sujet, la Cour d’appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt de janvier 2016, a conclu qu’il appartenait au médecin de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de sa patiente âgée de 78 ans lors de la réalisation de son examen clinique, mais aussi lors de la descente de la table, pour éviter qu’elle ne se blesse.
Selon la Cour, cette assistance s’imposait même si l'état physique de la patiente n’était pas particulièrement dégradé ou que celle-ci avait refusé une aide, dès lors que la descente de la table s’effectuait au moyen d’un petit escabeau dont la stabilité n’est pas totale.
La Cour a conclu que les circonstances (escabeau instable) et l'âge de la patiente requéraient une vigilance dont le médecin s'était affranchi et dont l'absence caractérisait un manquement à l'obligation de sécurité de moyen dont il était débiteur.
Puis-je aider un patient à se déshabiller ou à se rhabiller ?
À l’occasion d’une chute, un assureur PJ nous écrit : "Notre adhérente explique que vous lui avez demandé de se déshabiller seule alors qu'elle avait un bras en écharpe. Elle a, en enlevant ses vêtements, perdu l'équilibre et est tombée sur le carrelage".
Notre sociétaire nous répond : "Mes séances de rééducation consistent à prodiguer des soins et non à déshabiller mes patients".
Or, le kinésithérapeute est tenu, selon la jurisprudence, à une obligation accessoire de sécurité qui n’est cependant qu’une obligation de moyens.
Si le kinésithérapeute doit évidemment respecter la pudeur du patient, dans certaines circonstances, l’état du patient pourra nécessiter l’aide du kinésithérapeute ; ce pourra être le cas quand le patient, du fait de son âge ou de son état physique (bras en écharpe), est susceptible de perdre facilement l’équilibre. À défaut, il pourrait être reproché au praticien d’avoir manqué de vigilance ou d’attention vis-à-vis de son patient.
Un patient venu seul au cabinet peut-il être considéré comme autonome ?
Ce raisonnement peut s’avérer dangereux car, en cas de contentieux, il sera recherché si l’incident aurait pu être évité avec une "attention suffisante" du praticien ; ce sera particulièrement vrai si le patient est âgé ou si son état physique est dégradé.
La seule circonstance selon laquelle le patient est venu seul ne suffit donc pas à dégager la responsabilité du praticien.
Que faut-il retenir de ces situations de chutes au cabinet ?
L'étude des déclarations de sinistres adressées à la MACSF révèle que les patients invoquent souvent, lors d’une chute au cabinet, un défaut de surveillance et d’attention de la part du praticien.
Il ne peut être déduit, bien sûr, du seul fait que le patient chute, que la responsabilité du praticien est engagée alors que les praticiens sont tenus à une obligation de moyens, et non de résultat.
Chaque cas fera l’objet d’une appréciation particulière en fonction des circonstances précises de la chute.
Si, en pratique, le respect constant des conseils donnés ci-dessus peut être difficile, nous ne pouvons cependant qu’inviter les praticiens à la plus grande vigilance concernant la "surveillance" de leurs patients, principalement ceux dont la mobilité s’avère réduite ou délicate.
.png)
