Les dérives sectaires dans le domaine de la santé

Les dérives sectaires, absence de définition légale

Il n’existe pas de définition juridique de la notion de "secte" en France et rien n’en interdit l’existence en vertu du principe de laïcité.

De même, les dérives sectaires ne font pas l’objet d’une définition.

En revanche, il existe un certain nombre de critères d’identification :

La réunion simultanée de plusieurs critères suffit à faire présumer de l’existence d’une dérive sectaire.

Les dérives sectaires peuvent être, entre autres, des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique, dispensées par des non médecins, des personnes sans formation, ou par des médecins formés qui se font radier de leurs ordres afin d’éviter d’encourir des sanctions ordinales.

Le point commun de ces différentes pratiques est qu’elles ne sont pas reconnues sur le plan scientifique donc qu’elles ne sont pas enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé.

Les maladies sont des points d’entrée faciles pour les auteurs de ces dérives mais toutes les thérapies ne sont pas forcément des dérives sectaires.

Si elles ne sont pas éprouvées, elles ne sont pas pour autant systématiquement dangereuses pour la santé, à proprement parler.

Les thérapies deviennent sectaires lorsqu’elles ont pour but de faire adhérer un patient à une nouvelle croyance, à un nouveau mode de pensée, générant une acceptation de traitement, non admis par la communauté scientifique et appliqués par des personnes non habilitées : c’est le cas des "méthodes miracles". Ceux qui tenteraient alors de se mettre en travers "freinent la guérison".

En découle une rupture des relations du patient avec ses proches et avec le milieu de soins habituel.

Parmi les méthodes les plus répandues, on retrouve :

Les dispositifs publics de lutte contre ces dérives

Divers dispositifs publics ont été mis en place pour lutter contre ces différentes dérives :

La MIVILUDES

Créée le 28 novembre 2002 par décret présidentiel, La MIVILUDES a pour mission d’observer, de coordonner les actions préventives, de former et d’informer ses agents et d’informer le public sur les risques et d’aider à la mise en place des aides aux victimes.

Par décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020, la MIVILUDES a été rattachée au sein du ministère de l’intérieur , sous l’autorité du secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR).

Le Groupe d’appui technique du Ministère de la Santé

Créé par arrêté préfectoral du 3 février 2009 auprès de la Direction Générale de la santé, ce groupe évalue les pratiques, informe le public et lutte contre les pratiques dangereuses

Encadrement du titre de psychothérapeute

L’article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et l’article 91 de la loi du 21 juillet 2009 renforcent la protection des patients et leur information sur les compétences et le sérieux des praticiens.

Le décret du 20 mai 2010 complète ce dispositif de lutte contre les dérives sectaires en posant deux conditions pour user de ce titre :

• Inscription sur une liste départementale tenue par le préfet après instruction de la demande par l’ARS.
• Inscription subordonnée à la validation d’une formation en psychothérapie clinique de 400 heures minimum et stage pratique de minimum 5 mois (article 4 du Décret).

L’accès à cette formation est réservé aux docteurs en médecine, aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et aux psychanalystes enregistrés dans les annuaires de leurs associations.

La formation est dispensée par des établissements agréés pour 4 ans par le Ministre de la Santé après avis de la commission régionale d’agrément.

Les attitudes à adopter par le médecin confronté à des dérives sectaires

Quelles sont les proies des promoteurs ?

Il existe un certain nombre de patients à risque, susceptibles d’être des proies faciles pour les promoteurs de théories et pratiques sectaires.

Ainsi, en présence de troubles de l’enfance, de personnes âgées ou handicapées, de patients en fin de vie, … ; les patients eux-mêmes et leur entourage sont fragilisés et plus enclins à se laisser manipuler.

De plus, il existe des domaines de prédilection pour les promoteurs de ces dérives sectaires, tels que le domaine de la nutrition, les méthodes de "psy-thérapie" où la manipulation mentale est masquée par des titres de psychothérapeute (coaching, suivi psy…).

Ces dérives peuvent alors déboucher sur des cas de refus de soin, de refus de vaccination, de malnutrition, ....

Le rôle du médecin

Dans ces différentes hypothèses et face à de tels patients, le médecin doit apprécier en conscience le risque, au regard de la santé du patient du fait de l’appartenance à un mouvement sectaire.

En cas de doute, il pourra solliciter l’avis du Conseil départemental de l’Ordre et interroger la Miviludes.

Avec l’accord de la victime (article 10 du Code de déontologie médicale), il peut porter à la connaissance du Procureur de la République les sévices, privations (psychiques ou physiques) et qui permettent de présumer qu’une infraction a été commise (art. 226-14 du Code pénal) : dérogation légale au secret professionnel.

Le médecin doit également adresser un signalement au Procureur de la République pour les mineurs ou les personnes n’étant pas en mesure de se protéger en raison de leur âge ou de leur incapacité physique ou psychique (art. 44 du Code de déontologie médicale).

S’il y a danger, il est du devoir du médecin de tenter de convaincre le patient de la dangerosité de la méthode et de l’accompagner pendant tout le processus médical.

En cas de refus de soin

Selon l’article L.1111-2 du Code de la Santé Publique, le médecin doit informer le patient  sur son état de santé.

Il doit respecter la volonté du patient après l’avoir informé des conséquences de ses choix.

Si l’arrêt de soin met la vie du patient en danger

Le médecin doit informer le patient des conséquences de ses choix et de leur gravité (article L1111-4 du Code de la santé publique). Si par ce choix, le malade met sa vie en danger, il doit réitérer son refus dans un délai raisonnable.

Ce refus sera inscrit au dossier médical.

Si le patient est hors d’état d’exprimer son consentement

Aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf cas d’urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance (article L.1111-6 du CSP), ou la famille, ou à défaut un de ses proches ait été consulté.

En tout état de cause, le médecin a toujours la possibilité d’informer les patients de l’existence d’associations d’aide aux victimes s’il a un doute à propos des contacts de son patient : 

• L’UNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu),
• Le CCMM (Centre contre les manipulations mentales).

Enfin, il est toujours opportun d’aviser le Procureur de la République dès lors que le médecin estime qu’une infraction a été commise.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) peut également être informée de l’existence et de la pratique de méthodes potentiellement dangereuses pour la santé physique et mentale des patients.

Si le médecin est lui-même démarché pour diffuser des produits

Outre ces différents interlocuteurs, il pourra également alerter la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE) lorsqu’il s’agira de la proposition de vente de produits de santé dans le cadre d’un réseau de vente multi niveaux.

Conclusion

Les professionnels de santé, confrontés à des comportements inédits de la part de leurs patients ou à des situations qui les questionnent,  ne doivent pas rester isolés. Il convient dès lors de contacter un conseil pour faire le point sur la situation rencontrée. 

Il peut s’agir de contacter un conseiller juridique (Protection Juridique, maison de justice et du droit par exemple), un avocat ou de soumettre ses questions ou la situation en cause directement à la MIVILUDES par le biais de son site Internet (Obtenir l’avis de la Miviludes).   

Il est toujours délicat de conseiller utilement des praticiens qui se sentent désemparés face à un refus de soin inexpliqué d’un de leur patient, étant contraints de respecter ce refus. Il est indispensable pour les professionnels concernés d’essayer de maintenir le lien de confiance avec leur patient et de chercher si possible à comprendre l’origine de la volonté d’interrompre les soins exprimée par le patient.

Par ailleurs, la vigilance est également de mise vis-à-vis de collègues pouvant être mis en cause pour avoir proposé des méthodes de traitement non conventionnelles, et ce à des fins lucratives.

Lire le guide de la MIVILUDES : "Santé et dérives sectaires" >

Communiqué

Il est à noter que le 7 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rendu un arrêt stipulant que « les informations concernant la fasciathérapie ne doivent plus figurer dans le guide « Santé et dérives sectaires » publié par la mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) en avril 2012 ».

Lire l'intégralité de l'arrêt CAA de PARIS, 8ème chambre, 07/12/2017 >