Indemnités journalières des libéraux : l’importance de la prévoyance

Des indemnités journalières pour les libéraux dès le 4^ème jour

La réforme du 1^er juillet 2021 a considérablement modifié, en cas d’arrêt de travail, l’indemnisation de l’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Elle officialise en effet le versement d’indemnités journalières (IJ) par l’Assurance maladie à partir du 4^ème jour. Auparavant, les caisses professionnelles n’intervenaient qu’après le 90^ème jour.

L’arrêt de travail est la constatation médicale de votre incapacité à reprendre votre activité en raison de votre état de santé. Il peut être consécutif à :

• un accident,
• une agression,
• une maladie.

Vos indemnisations journalières jusqu’au 90^ème jour

Avec la récente réforme, l’arrêt de travail des professionnels de santé libéraux fait désormais l’objet d’une indemnisation de l’Assurance maladie, après un délai de carence de trois jours, du 4^ème au 90^ème jour.

Le montant de vos IJ est calculé à partir de la moyenne de vos revenus cotisés sur les trois années civiles qui précèdent votre arrêt de travail. Il équivaut à 50 % de cette moyenne (soit 1/730^ème), avec une base minimale fixée à 24,11 € bruts par jour au 1^er janvier 2023 et un plafond de 180,79 € bruts. 

Vos indemnisations journalières au-delà du 91^ème jour

Le fonctionnement des indemnités journalières au-delà du 91^ème jour n’a pas été modifié par la réforme de 2021. Votre indemnisation, une fois passée cette période, dépend de la caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié. C’est elle qui assure son versement. 

Ainsi, en 2023 :

• les professionnels relevant de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) bénéficient, du 91^ème au 1095^ème jour d’arrêt de travail, d’indemnités journalières fixées à 55,44 € bruts et majorées pour un conjoint à charge (10,08 €), un ascendant ou un descendant à charge (16,63 €) ou une tierce personne à charge (20,16 €) ; 
• les professionnels de santé relevant de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) perçoivent des indemnités journalières dont le montant, allant de 37,32 € à 146,32 € ; 
• les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, relevant de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), ont droit à des indemnités journalières qui représentent respectivement 104,63 € et 45,07 € bruts ; 
• les professionnels libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) et la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) ne bénéficient d’aucune indemnité journalière. Leurs cotisations leur ouvrent néanmoins droit à une rente pour invalidité et des prestations en cas de décès. 

Des indemnités journalières qui demeurent toutefois insuffisantes

La mise en place d’un dispositif pérenne et commun de prise en charge des indemnités journalières pour tous les professionnels libéraux est une bonne chose. Toutefois, la réforme en vigueur ne permet pas de couvrir pleinement tous vos besoins en protection sociale. 

Elle ne pallie pas :

• votre perte de revenus importante, l’Assurance maladie n’indemnisant les professions libérales qu’à hauteur de 50 % de leurs revenus moyens, sur la base des trois dernières années déclarées, avec un plafond d'indemnités journalières fixé à 180,79 € bruts au 1^er janvier 2023 ; 
• l’absence de prise en charge de vos frais professionnels et des charges, dont ne tient pas compte l’Assurance maladie dans son calcul ;
• la limitation au 90^ème jour d’arrêt de travail (quatre-vingt sept jours indemnisés + trois jours de franchise), après quoi la prise en charge varie d’une caisse de retraite à l’autre et n’est par conséquent pas garantie.

De plus, les proches, qu’il s’agisse du conjoint ou des enfants, sont exclus des modalités d’indemnisation de l’Assurance maladie et des différentes caisses de retraite. Par conséquent, seule une assurance prévoyance est en mesure de compléter pleinement et efficacement votre couverture en cas d’arrêt de travail. 

La prévoyance, indispensable pour maintenir votre niveau de vie

L’assurance prévoyance de la MACSF vient compléter l’indemnisation par l’Assurance maladie et les régimes obligatoires des professionnels libéraux en arrêt de travail. Elle renforce également votre protection sociale avec différents dispositifs pour vos proches et vous.

Une baisse de revenus compensée et des frais professionnels couverts

L’Assurance maladie vous indemnise à hauteur de 50 % de vos revenus seulement, avec un minimum de 24,11 € par jour et un maximum de 180,79 € par jour au 1^er janvier 2023. 

Le contrat de prévoyance de la MACSF couvre les 50 % restants, sur la base des revenus que vous déclarez à la souscription du contrat. À titre d’exemple, si vos revenus mensuels s’élèvent à 8 000 € et que vous avez déclaré la totalité de ce montant dans votre contrat, vous percevrez :

• 4 000 € d’indemnités mensuelles versées par l’Assurance maladie, 
• 4 000 € de la MACSF, qui contribueront au maintien de votre niveau de vie. 

De plus, l’assurance prévoyance de la MACSF comporte le versement d’une indemnité mensuelle pour couvrir vos frais professionnels (loyer, assurances, abonnements téléphoniques, etc.), qui peuvent représenter des montants importants et peser lourd dans votre budget. Cette indemnisation est fixée à douze ou dix-huit mois selon l’option choisie lors de votre souscription. 

Une indemnisation plus longue et qui inclut vos proches

À partir du 91^ème jour, le plan de prévoyance de la MACSF prend le relais des versements de l’Assurance maladie et complète ceux de votre régime obligatoire, et ce pendant toute la durée de l’arrêt de travail, puis en cas d’invalidité. 

Il prévoit en plus le versement d’une allocation mensuelle en cas d’hospitalisation de votre conjoint (jusqu’à six mois) ou de votre enfant (jusqu’à douze mois) supérieure à quinze jours.  

La MACSF propose également différents dispositifs pour vos proches en cas d’Invalidité fonctionnelle totale et définitive (IFTD) ou de décès. Parmi les garanties de base figurent ainsi :

• le versement d’un capital décès aux bénéficiaires désignés, 
• le doublement de ce capital si le décès ou l’IFTD résulte d’un accident et son triplement en cas d’accident de la circulation, d’acte de terrorisme, d’attentat ou d’agression.  

Enfin, vous avez la possibilité de souscrire, parmi différentes garanties optionnelles, une rente « conjoint », qui prend la forme d’une rente viagère ou temporaire en cas de décès ou d’IFTD, ainsi qu’une rente éducation qui permet de prendre en charge l’avenir de vos enfants à travers le financement de leurs études jusqu’à 28 ans en cas de décès ou d’IFTD.  

Malgré les avancées permises par la réforme de la prévoyance en 2021, de nombreux professionnels de santé restent mal protégés des conséquences financières d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’un décès. Conserver ou souscrire une assurance prévoyance est donc essentiel pour combler ces écueils avec une protection complète et adaptée aux besoins spécifiques des professions libérales.