Les équipes de soins spécialisés, quelle composition ?
La composition des équipes de soins spécialisés est précisée par l’article L. 1411-11-1 du Code de la santé publique qui prévoit que :
"Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes d’une ou plusieurs spécialités hors médecine générale (…)".
L’équipe de soins spécialisés constitue ainsi le pendant spécialisé des équipes de soins primaires définies à l’alinéa 1er du même article.
Le cadre fixé est très souple en ce qu’il permet la constitution d’équipes spécialisées d’une ou plusieurs spécialités, ce qui peut notamment permettre les regroupements de compétences par complémentarité à l’instar des pôles au sein des établissements de santé.
Quels objectifs pour les équipes de soins spécialisés ?
L’équipe de soins spécialisés constitue un nouvel outil de regroupement des médecins spécialistes, hors spécialité de médecine générale dont les objectifs sont multiples tant, pour les professionnels y participant que, pour les usagers du système de santé.
Pour les médecins spécialistes
La coopération interprofessionnelle et l’échange permis par ces regroupements entraîneront :
- une amélioration des pratiques professionnelles,
- un recentrage sur leur domaine spécialisé,
- un accès favorisé à différents plateaux techniques grâce à une meilleure coordination avec les acteurs de santé du territoire.
Cette structuration est d’autant plus appréciable que plusieurs spécialités médicales rencontrent aujourd’hui des carences démographiques importantes dans de nombreux territoires y compris urbains.
Pour les patients
Cette structuration permettra une amélioration de :
- l’accessibilité aux soins spécialisés en fluidifiant les parcours de soins,
- la qualité des soins par une meilleure coordination des équipes de soins spécialisés avec les acteurs du territoire.
Quelle place dans le système de santé pour les équipes de soins spécialisés ?
Les équipes de soins spécialisés viennent compléter les dispositifs déjà existants en matière de coordination de l’offre de soins sur les territoires (Equipes de Soins Primaires, Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, Centres de Santé, Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, etc.).
Ce nouvel outil à la disposition des médecins spécialistes s’inscrit dans la volonté du législateur d’améliorer la structuration des parcours afin d’offrir le bon soin, au bon moment, au bon endroit.
Ces équipes deviendront, de manière certaine, des interlocuteurs privilégiés des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des établissements de santé.
Quels financements pour les équipes de soins spécialisés ?
La question des modalités de financement des équipes de soins spécialisés constituera une condition essentielle de leur déploiement et de leur pérennisation.
L’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé prévoit l’observation des expérimentations engagées en la matière par une commission paritaire nationale afin "d’identifier au mieux les missions et les organisations pertinentes, et définir les modes de rémunération".
Pour l’heure, l’exemple le plus abouti d’ESS a pu bénéficier d’un budget d’amorçage pour les 18 premiers mois de son action, par l’ARS Ile de France, de 80 000 euros.
Quelle structure juridique pour porter l’équipe de soins ?
Bien que le législateur n’ait pas précisé le véhicule juridique susceptible de porter les équipes de soins spécialisés, l’association apparaît, pour l’instant, comme la structure à privilégier.
La souplesse de son organisation permettra l’ajustement de son cadre au fur et à mesure des précisions qui seront apportées.
A noter...
La fixation du cadre juridique définitif de ces structures dépendra des orientations qui seront données dans le futur et notamment des financements qui pourront leur être alloués. A moins que le législateur ne décide de créer à l’instar des SISA, une forme juridique spécifique.
