Les différentes structures d’exercice en groupe

Mettre en commun les moyens d’exercice (local, matériel, personnel) afin de partager les frais.

Mettre en commun les moyens d’exercice, la patientèle et les honoraires.

Mettre en commun les moyens d’exercice, la patientèle et les honoraires sous la forme de société de capitaux.

Mettre en commun les moyens d’exercice, et exercer de manière coordonnée autour d’un projet de santé.

Tous.

Médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, biologistes médicaux, vétérinaires.

Médecins généralistes, médecins spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, biologistes, pharmaciens, et auxiliaires médicaux.

Pluridisciplinaire.

Monodisciplinaire.

Monodisciplinaire.

Pluridisciplinaire (Minimum 2 médecins généralistes et 1 paramédical).

Chaque associé est imposé sur ses bénéfices.

Chaque associé est imposé sur ses bénéfices.

Option possible pour l’impôt sur les sociétés (irrévocable).

Société assujettie à l’impôt sur les sociétés (en option pour la SELARL unipersonnelle).

Les associés sont imposés à l'impôt sur le revenu.

Chaque associé est imposé sur ses bénéfices.

Pour la SISA, imposition au nom  de chacun des associés, à proportion de leurs droits dans la société. Option possible pour l’impôt sur les sociétés (irrévocable).

Profession libérale.

Profession libérale.

Profession libérale pour les gérants majoritaires.

Possibilité pour le gérant minoritaire d’être assimilé salarié.

Profession libérale.

Responsabilité indéfinie (non limitée au  montant des apports) et conjointe (chacun des associés n’est tenu qu’à hauteur de sa part dans le capital social).

Responsabilité solidaire et indéfinie :  chaque associé peut se voir réclamer la totalité de la dette, y compris sur son patrimoine personnel (à charge pour lui de se retourner contre    les autres associés).

Responsabilité limitée au montant de l’apport dans la société.

Responsabilité indéfinie (non limitée au  montant des apports) et conjointe (chacun des associés n’est tenu qu’à hauteur de sa part dans le capital social).