Maison de santé, CPTS, centre de santé : comment la MACSF vous accompagne ?

Exercice regroupé : de quoi parle-t-on ?

Encouragé par les pouvoirs publics et privilégié par de nombreux professionnels de santé, l’exercice regroupé consiste à travailler en équipe au sein de structures dédiées. Il s’agit d’un lieu et/ou d’une organisation de soins de premier recours (prévention, dépistage, diagnostic, traitement et suivi des patients).
 
Ce mode de fonctionnement permet de répondre à de nombreux enjeux de santé, aussi bien du côté des patients que des praticiens, à savoir :

• Renforcer l’offre de soins de proximité et réduire les délais de prise en charge ;
• Assurer la continuité des soins sur un territoire ;
• Exercer en équipe et s’appuyer sur les compétences des uns et des autres ;
• Faciliter l’installation des pros de santé en mutualisant les moyens et les frais ;
• Développer des partenariats au niveau local.

L’exercice regroupé peut prendre différentes formes et se divise en deux catégories principales, l’exercice en groupe et l’exercice coordonné, dont les différences se situent principalement au niveau des statuts.

L’exercice en groupe

En tant que professionnel de santé, il existe différentes solutions juridiques pour monter une structure d’exercice en groupe. Cette méthode permet, en fonction du statut choisi, de partager les frais, les moyens et la patientèle tout en conservant l’indépendance de chacun de ses membres.

L’idéal étant de veiller, dès le départ, à privilégier le statut le mieux adapté à votre activité et à vos besoins parmi les possibilités suivantes :

• Société civile de moyens (SCM),
• Société civile professionnelle (SCP),
• Société d’exercice libéral

L’exercice coordonné

A la différence de l’exercice en groupe, l’exercice coordonné réunit quant à lui des professionnels de santé autour d’un projet médical commun. Il s’organise au sein de structures spécifiques :

• Les Maisons de santé (MSP), où des praticiens libéraux (obligatoirement pluriprofessionnels) se regroupent autour d’une patientèle et d’un projet de soins commun ; 
• Les Centres de santé répondent aux mêmes problématiques que les MSP, à la différence que les pros de santé sont salariés de la structure et que la majorité des centres sont « mono professionnels » ;
• Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui permettent de mettre en place un parcours de soin coordonné plus large entre des soignants et/ou des structures de soins situés sur un même territoire.

L’exercice regroupé : les freins à lever

De manière générale, l’exercice regroupé nécessite un besoin fort d’accompagnement en ce qui concerne les démarches administratives suivantes :

• le choix des statuts et de la structure ;
• la compréhension du langage administratif ;
• les différents échanges avec l’ARS qui peut apporter un soutien financier lors de la création ;
• la recherche de subventions publiques ;
• des conseils en matière d’assurance professionnelle et des locaux ;
• des conseils au niveau de la gestion humaine (recrutement, animation…) ;
• un suivi des évolutions législatives liées à la pratique en exercice regroupé.

Comment la MACSF vous accompagne dans votre installation en groupe ?

Forte de son expertise auprès des professionnels de santé, la MACSF vous suit à chaque étape de la création de votre exercice en groupe. Les conseillers MACSF ont accompagné le montage de nombreuses structures et connaissent parfaitement les problématiques auxquelles vous êtes confronté.
 
Vous craignez d’être moins bien assuré avec une offre d’assurance mutualisée ? 

En plus des assurances individuelles obligatoires, vous pouvez vous appuyer sur les assurances suivantes pour votre structure en groupe : 

• La Responsabilité civile professionnelle non médicale et/ou médicale
• La Responsabilité civile de l’employeur pour les salariés
• La Protection juridique
• L’Assurance multirisque professionnelle pour vos locaux
• L’Assurance cyber-risques pour préserver votre activité en cas de cyberattaque.
• La responsabilité des dirigeants pour protéger le dirigeant en cas de mise en cause personnelle.

Parlez-en avec votre conseiller MACSF, il peut également vous proposer des assurances complètes et des services adaptés à toutes les structures de groupe : 

• Un pack complet spécialement conçu pour les CPTS, comprenant la Responsabilité civile (RC) non médicale, la RC exploitation, la RC organisateur et la Protection juridique (cotisation offerte la 1^ère année) ;
• Des offres à la carte à définir selon les spécificités et les besoins de chaque structure et de chaque professionnel de santé ;  
• Un accompagnement expert.