Comparaison des procédures judiciaires et CCI

Comparaison des condamnations judiciaires civiles et des avis fautifs des CCI

Les avis des CCI restent plus favorables aux professionnels de santé que les décisions de justice, de façon assez significative.

• CCI : 43 % des avis retiennent une faute.
• Décisions civiles : 70 % de décisions prononcent la condamnation de l’un au moins des mis en cause. 
   

Ces pourcentages pourraient laisser croire que l’appréciation des responsabilités par le juge est plus sévère qu’en CCI. Il faut cependant garder à l’esprit que les CCI tranchent dans toutes les affaires, même celles où le rapport d’expertise est favorable aux professionnels de santé.

En judiciaire, il est fréquent que, devant un rapport d’expertise ne faisant apparaître aucun manquement ou aucune faute, le patient renonce à porter l’affaire au fond. Le juge du fond, lorsqu’il est saisi, est donc plus souvent amené à se prononcer dans des affaires dans lesquelles la responsabilité des professionnels de santé est susceptible de se trouver engagée. 

Comment les condamnations civiles et les avis CCI fautifs ont-ils évolué ?

Le taux de condamnations judiciaires civiles s’établit à un niveau très élevé depuis plusieurs années et reste remarquablement stable d’une année à l’autre, exception faite de 2020, marquée par la crise Covid.  

Le taux d’avis CCI retenant une faute est en légère (mais régulière) augmentation depuis 2018.  

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