Stéphanie Tamburini
Le 24.09.2024
À 18:04
Le quatuor de tête des professionnels de santé les plus mis en cause devant les CCI reste inchangé depuis plusieurs années. On y retrouve :
La première place occupée par les établissements de soins s’explique par le fait que le patient, victime d’un accident médical survenu en établissement, aura tendance à le mettre systématiquement en cause, quel que soit son rôle potentiel dans la survenue du dommage.
C’est également vrai dans le cadre des procédures civiles, mais les mises en causes ne sont pas systématiquement maintenues au stade de l’assignation au fond.
En CCI, en revanche, les parties mises en cause à l’origine le restent jusqu’au rendu de l’avis.
Au-delà de la 4e place, on trouve les spécialités suivantes :
Le trio de tête des spécialités chirurgicales les plus mises en cause devant les CCI est constitué de :
Cette nette prépondérance de la chirurgie orthopédique se retrouve d’année en année.
Au-delà de la 3e place, on trouve :
Les avis d’incompétence avant expertise représentent cette année près de la moitié (49 %) des saisines. On rappelle en effet que les CCI ne sont compétentes qu’en cas d’atteinte d’un certain seuil de gravité du dommage (fixé par la loi du 4 mars 2002) et de reconnaissance d’un accident médical au sens de la loi, à distinguer des conséquences de l’évolution normale de l’état initial du patient.
Dans un grand nombre de cas, ces conditions ne sont pas réunies et la CCI se déclare incompétente. Le patient conserve alors la possibilité de saisir les juridictions civiles.
Les 424 avis rendus après expertise en 2023 se répartissent ainsi :
| Type d'avis | Nombre | Pourcentage |
|---|---|---|
| Avis de rejet après expertise | 142 | 33 % |
| Avis retenant une faute exclusive | 117 | 27 % |
| Avis retenant un aléa | 88 | 21 % |
| Avis retenant une infection nosocomiale (établissements) | 17 | 4 % |
| Avis retenant une infection nosocomiale grave indemnisée par l’ONIAM | 11 | 3 % |
| Avis retenant un partage faute/infection nosocomiale grave indemnisée par l’ONIAM | 12 | 3 % |
| Avis retenant un partage faute/aléa | 25 | 6 % |
| Avis retenant un partage faute/infection nosocomiale | 12 | 3 % |
Seuls 205 avis tranchent en faveur d’un motif unique (soit faute, soit aléa), sans prononcer de partage. Parmi ces avis, les fautes exclusives restent majoritaires à 57 %, comme en 2022.
Au cours de l’année 2023, la MACSF a formulé 114 offres d’indemnisation aux victimes à la suite des avis rendus par les CCI.
Pour aller plus loin
Vous êtes mis en cause devant la CCI : pensez à avertir votre assureur RCP ! >
En 2023, un total d’indemnisation de 4 677 305 € a été versé. Ce montant est en baisse par rapport à 2022, ce qui est logique au regard de la diminution du nombre d’avis rendus.
Les montants mentionnés ici sont ceux calculés au 31 décembre de l’année civile. Ils ne correspondent pas exactement à la charge finale des indemnisations imputables aux avis prononcés sur l’année 2023, certains d’entre eux pouvant avoir été exécutés au cours de l’année suivante.
En effet, le responsable dispose d’un délai légal de 4 mois, à compter de la notification de l’avis, pour adresser une offre d’indemnisation à la victime. Ainsi par exemple, un avis rendu en toute fin d’année 2023 donnera lieu à un règlement effectif dans les premiers mois de l’année 2024 qui ne sera donc pas comptabilisé dans les règlements de 2023.
De même, quand la victime n’est pas consolidée, l’indemnisation est provisionnelle et le règlement du solde n’intervient que plusieurs semaines, mois, voire années plus tard.
Stéphanie Tamburini
Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.
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