Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation : un produit d’épargne à long terme

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne pour investir sur des actifs financiers et immobiliers, comme des actions ou des obligations.

Il permet de vous constituer un capital sur le moyen ou le long terme, qui peut être augmenté régulièrement des gains que vous percevez de vos placements. 

L'adhésion à un contrat de capitalisation est ouverte aux personnes physiques, sans limite d’âge. 

Fonctionnement du contrat de capitalisation

Vous alimentez votre contrat à votre rythme, avec des versements libres ou programmés.  

Les fonds sont investis sur 2 types de supports :  

• les fonds en euros : l’assureur garantit le montant du capital, mais en contrepartie de cette sécurité, vous bénéficiez d’un rendement, en général, moindre ; 

• les unités de compte : l’assureur ne garantit pas la valeur, mais le nombre d’unités de compte, lesquelles regroupent des supports très divers comme les actions, obligations, OPCVM… Elles vous permettent d’aller chercher de la performance et de dynamiser le rendement de votre contrat de capitalisation.  

La répartition de votre épargne sur ces deux poches d’investissement dépend de votre profil d’épargnant et de votre appétence ou aversion au risque.  

Vous disposez de 2 options pour la gestion des fonds :  

• la gestion libre : vous investissez et effectuez les arbitrages par vous-même, ce qui suppose une certaine connaissance des marchés financiers ; 

• la gestion profilée ou gestion déléguée : l’assureur propose différents profils en fonction de votre degré d’acceptation du risque, du plus sécurisé au plus dynamique. 

Les fonds que vous versez restent disponibles à tout moment, vous pouvez donc effectuer des retraits, aussi appelés rachats, quand vous l’entendez. Toutefois, comme pour l’assurance vie, la fiscalité applicable au rachat, partiel ou total, est plus avantageuse après 8 ans de détention du contrat. 

Au terme du contrat, les sommes investies et les intérêts seront reversés sous forme de capital. 

Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué en cas de décès du souscripteur. Il n’est donc pas possible de rédiger une clause bénéficiaire.  

Le contrat de capitalisation entre alors dans l’actif successoral du défunt, selon les règles de la dévolution légale ou les dispositions du testament. Il peut se poursuivre avec les héritiers, qui conservent alors l’ancienneté fiscale du contrat. 

Focus : connaissez-vous le RES Capi ? 

Le RES Capi⁽¹⁾ est le contrat de capitalisation de la MACSF. Complément patrimonial à l’assurance vie, il vous permet d'épargner pour tous vos projets dans un cadre fiscal avantageux. 

Ses atouts : 

• Une gamme de supports diversifiée et de qualité,

• Le fonds en euros de la MACSF, aux performances nettement et régulièrement supérieures à la moyenne du marché : 3,10% en 2023, net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux. 

• 20 supports en unités de compte sélectionnés pour leur qualité. Voir le détail des unités de compte > 

• 4 profils de gestion pour répondre à tous les objectifs 

• 3 profils permanents pour déléguer la gestion de votre épargne et privilégier au choix la sécurité, une diversité équilibrée ou un investissement sur la durée. Voir le détail des profils > 

• 1 profil Libre pour déterminer à votre convenance la répartition de votre épargne. 

Les avantages du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation se distingue par la disponibilité de l’épargne. Même si vous souscrivez un contrat pour une durée de 18 ans, vous pouvez retirer des fonds à tout moment, avec des contreparties fiscales. 

En outre, il constitue un bon outil de diversification de l’épargne, grâce aux nombreux supports d’investissement sur lesquels la placer. Vous pouvez ainsi investir dans le financier ou l’immobilier, dans différents secteurs d’activités et diverses zones géographiques. Au fil du temps, vous pouvez réaliser des arbitrages en fonction de vos objectifs, par exemple, réorienter votre épargne vers les supports les plus sécurisés quand vous vous rapprochez de la retraite. 

Enfin, vous pouvez procéder à une donation du contrat de votre vivant, ce qui n’est pas possible avec l’assurance vie. La donation peut s’effectuer en pleine propriété ou en démembrement de propriété, avec une fiscalité avantageuse.

La fiscalité du contrat de capitalisation

En cours de contrat, la fiscalité applicable est identique à celle de l'assurance-vie. En cas de décès, le contrat de capitalisation intègre la succession (contrairement à l'assurance-vie). Il est alors soumis aux droits de succession.

La fiscalité des rachats en cours de contrat et de la sortie en capital

La fiscalité applicable au contrat de capitalisation est identique à celle de l’assurance vie. Vous êtes taxable uniquement sur les gains, et non sur l’épargne accumulée par versements. 

Il faut distinguer 2 situations : les versements effectués avant le 27/09/2017 et les versements postérieurs à cette date. 

Avant le 27/09/2017  

• les retraits effectués avant 4 ans de placement sont taxés au taux forfaitaire de 35% ; 

• les retraits effectués entre 4 à 8 ans de placement sont taxés à 15%; 

• au-delà de 8 ans, les retraits sont taxés à 7,5%. 

À partir du 27/09/2017 

Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 

• si le contrat a moins de 8 ans, vous supportez une taxation à 12,8% ; 

• au-delà de 8 ans, si le montant des primes nettes versées reste inférieur à 150 000 euros, le taux de taxation passe à 7,5%, après un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne célibataire, 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune ; 

• au-delà de 8 ans, si le montant des primes nettes versées est supérieur à 150 000 euros, le taux de 7,5% s’applique jusqu’à 150 000 euros, le reste sera taxé à 12,8%, après l’abattement annuel. 

Si cette option est plus avantageuse pour vous, vous pouvez préférer une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec CSG déductible à hauteur de 6,8%. 

Vous devez en outre payer des prélèvements sociaux au taux de 17,2%, peu importe l’année de versement. 

La fiscalité en succession

Au décès, le contrat de capitalisation rentre dans la succession et les héritiers devront payer des droits de mutation à titre gratuit (entre 0 et 60%), en fonction de leur degré de parenté avec le défunt. Le montant des droits est calculé sur la valeur de rachat du contrat au jour du décès (capital + intérêts). 

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS désigné par testament sont exonérés de droits de succession, et les enfants profitent d’un abattement de 100 000 euros. 

L'un des héritiers peut souhaiter poursuivre le contrat, sans récupérer l'épargne, et conserver ainsi le bénéfice de l'ancienneté. Il est à noter que le RES Capi ne pourra pas faire l’objet d’une attribution indivise entre les héritiers. Si le contrat n’est pas attribué à un seul des héritiers, il fera l’objet d’un rachat total. C’est ainsi qu’il est recommandé de souscrire un contrat par héritier, pour éviter l’indivision. 

La donation : un outil d’optimisation fiscale du contrat de capitalisation

La donation vous permet d’anticiper votre succession et de transmettre votre patrimoine à vos proches de votre vivant.  

Vous disposez de 2 options :  

• la donation en pleine propriété : les droits de donation sont calculés en fonction du degré de parenté, avec l’abattement applicable et rechargeable tous les 15 ans, sur la base de la valeur du contrat au jour de la donation ; 

• la donation en démembrement de propriété : vous conservez l’usufruit du contrat, c’est-à-dire la possibilité d’effectuer des retraits réguliers.
  L'usufruitier pourra procéder seul, sans l'accord du nu-propriétaire, à des rachats dans la limite d’un montant égal à la valorisation du contrat.
  Pour des rachats d'un montant excédant la valorisation du contrat, l'accord du nu-propriétaire sera nécessaire.
  Les enfants recueillent la nue-propriété, et la pleine propriété se reconstitue au décès du souscripteur, sans supplément de taxation. L’avantage, c’est que le montant des droits de donation s’effectue en fonction de l’âge de l’usufruitier, ce dispositif se cumulant avec l’abattement pour degré de parenté.