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Le 22.04.2024
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pour connaître les dates importantes de chaque mois :
Pour optimiser vos impôts, gérer votre patrimoine, trouver des solutions pour épargner dans un cadre fiscal avantageux... n'hésitez pas à solliciter l'accompagnement d'un conseiller MACSF :
Les contribuables possédant un patrimoine immobilier conséquent sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dès lors que sa valeur nette, c’est-à-dire après déduction des dettes, dépasse 1 300 000 €.
Le patrimoine net taxable pris en compte intègre l’ensemble des biens et droits immobiliers détenus au 1er janvier :
Notez toutefois que :
Bon à savoir
Le service en ligne Patrim, accessible depuis l’espace personnel de chaque télédéclarant, permet d’estimer la valeur d’un bien immobilier.
La taxe foncière s’applique à tous les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. Elle est due pour l’année entière par la personne propriétaire du bien au 1er janvier.
Cela signifie que si vous vendez un bien en cours d’année, vous restez redevable de la totalité de la taxe foncière qui s’applique à ce bien. Et ce même si la transaction a lieu le 2 janvier !
De plus, si la taxe d’habitation est supprimée sur la résidence principale depuis le 1er janvier 2023, elle reste due pour les résidences secondaires. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est établie pour l’année entière en fonction de la situation des contribuables concernés au 1er janvier de l’année d’imposition.
Si vous exercez en libéral, la loi Madelin vous permet, sous certaines conditions, de déduire de vos impôts sur le revenu vos cotisations mutuelle, prévoyance et retraite.
Les organismes auprès desquels vous avez souscrit ces contrats doivent vous adresser, dans le courant du mois de mars, l’attestation qui servira de justificatif auprès de l’administration fiscale.
À la MACSF, vous retrouvez votre attestation directement dans votre
espace personnel.
Ce document, aussi appelé « attestation de déductibilité », indique les cotisations versées sur les contrats Madelin au cours de l’année d’imposition concernée, c’est-à-dire 2023 pour la déclaration de revenus effectuée en 2024. Ce sont ces montants qui doivent être reportés dans votre déclaration. L'administration fiscale calculera votre déduction en fonction de vos plafonds et de vos cotisations.
Le mois d’avril est notamment marqué par la mise à disposition de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU). Ce formulaire récapitule l’ensemble des informations relatives aux opérations réalisées sur vos placements en valeurs mobilières, notamment dans le cadre d’un contrat d’épargne retraite ou d’assurance vie :
C’est aussi au mois d’avril que doivent être mises à disposition les informations relatives à l’IFI pour les contribuables détenteurs de fonds immobiliers. La déclaration de l’IFI intervient en effet au printemps, dans les mêmes délais que la déclaration de revenus.
Comme chaque année, c’est également en avril que débute la campagne de déclaration de revenus auprès des services des impôts. C’est donc le bon moment pour :
C’est quoi, l’impôt sur le revenu (IR) ?
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On parle d’impôt sur le revenu (IR) pour désigner l’impôt global qui s’applique à la totalité des revenus dont dispose une personne physique au cours d’une année. Les entreprises individuelles, les professions libérales, les travailleurs indépendants ou encore les artisans-commerçants peuvent également être imposés à l’impôt sur le revenu.
Désormais, la déclaration des revenus s’effectue obligatoirement en ligne dès lors que votre résidence principale est équipée d’un accès à internet. Pour les revenus 2023, l’ouverture de la déclaration en ligne intervient le 11 avril 2024.
Cette procédure est aujourd’hui largement automatisée. Au printemps, vous recevez une déclaration automatique de revenus mentionnant les informations et les revenus dont les impôts ont connaissance. Il ne vous reste alors qu’à vérifier ces données pré-remplies, et notamment :
Zoom sur : le droit à l’erreur
Depuis 2018 et la loi pour un État au Service d’une Société de Confiance (ESSOC), l’administration fiscale a mis en place le droit à l’erreur. Celui-ci permet à chaque contribuable de régulariser ses erreurs de déclaration sans risquer une sanction au premier manquement. Le droit à l’erreur s’applique pour les particuliers comme pour les professionnels dans la limite de certains délais.
Pour 2024, la date limite fixée pour la déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés a été fixée au 3 mai. Vous disposez néanmoins d’un délai de 15 jours supplémentaires si vous choisissez de télédéclarer vos résultats.
Le 3 mai est également le dernier délai pour déclarer les résultats :
Dans les deux cas, un délai de 15 jours calendaires est accordé en cas d’utilisation des téléprocédures.
Enfin, c’est aussi le 3 mai que s’achève la déclaration annuelle de vos résultats si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
Bon à savoir : cette date butoir concerne les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile. À défaut, la déclaration s’effectue dans les trois mois de la clôture de l’exercice.
Lorsqu’elle est effectuée via un formulaire papier, la déclaration de revenus doit être déposée ou adressée par voie postale au centre des finances publiques avant le 21 mai 2024 à 23h59.
Attention : comme chaque année, la date limite pour effectuer votre déclaration de revenus sur internet dépend de votre département de résidence. Pour les revenus 2023 déclarés en 2024, ces dates sont les suivantes :
En cas de déclaration après ces dates, l’impôt est majoré de 10 % à 40 % du montant dû selon la date de déclaration effective.
Au-delà de cette date une période de correction est ouverte sur votre espace personnel (par exemple pour l'année dernière cette période s'étendait du 2 août au 6 décembre 2023). À compter du 26 juin, si la déclaration en ligne n'est plus possible sur l'espace personnel, les retardataires devront quant à eux se rabattre sur le formulaire papier.
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont tenus d’effectuer une déclaration d’occupation des logements dont ils sont propriétaires.
Une fois cette déclaration réalisée, il n’est pas utile de procéder à une nouvelle déclaration chaque année. Il faut en revanche procéder à une nouvelle déclaration en cas de changement de situation, et ce avant le 30 juin 2024.
Comme chaque année, la Direction générale des Finances publiques ouvrira son service de télécorrection sur les déclarations de revenus à la fin du mois de juillet ou au tout début du mois d’août. Accessible jusqu’au mois de décembre, il vous permettra de corriger votre déclaration si nécessaire.
C’est également au cœur de l’été que sont mis à disposition des contribuables leurs avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023.
Si vous n’avez pas demandé à recevoir cet avis par la Poste, vous recevrez un courriel vous informant de sa mise en ligne sur votre espace personnel. Les avis adressés par courrier le seront quant à eux au fil de l’eau, entre la fin du mois de juillet et la fin du mois d’août.
La rentrée des contribuables s’accompagne, pour certains, de deux rendez-vous fiscaux à mémoriser.
C’est à compter du 1er septembre 2024 que s’applique votre nouveau taux de prélèvement à la source, sur la base des revenus 2023 déclarés au printemps. Celui-ci s’appliquera jusqu’au 31 août 2025, sauf si vous procédez à sa modification au début de l’année 2025.
Les contribuables concernés par l’IFI devront régler le montant correspondant pour le 16 septembre, sauf cas particuliers (certains contribuables peuvent en effet avoir une échéance fixée à fin novembre). Ce montant figure sur l’avis reçu durant l’été.
Les propriétaires qui s’acquittent de la taxe foncière en ligne ou via leur smartphone devront procéder au paiement avant le 20 octobre. Le prélèvement sera quant à lui effectué le 25 octobre.
Pour certains contribuables soumis à l’IFI, l’échéance n’est pas fixée au 16 septembre mais au 20 novembre. Le prélèvement sera quant à lui effectué quelques jours plus tard, le 25 novembre.
Début décembre, c’est le dernier moment pour effectuer des versements sur votre contrat de retraite si vous souhaitez profiter de leur déductibilité sur vos revenus 2024 déclarés en 2025.
Actualiser votre taux de prélèvement à la source
Le taux de prélèvement reste inchangé d’une déclaration à l’autre, à moins que vous ne sollicitiez son recalcul. Vous pouvez le faire à tout moment sur le site du gouvernement. En cas de variation de revenus ou de changement de situation familiale, pensez à actualiser votre taux de prélèvement à la source le plus tôt possible pour :
L'actualisation du taux est valable jusqu'au 31 décembre. Pour conserver le taux l'année suivante il faut donc refaire la démarche en fin d'année pour qu'elle soit applicable dès le 1er janvier de l'année suivante.
Le service de télécorrection des déclarations de revenus, ouvert au cours de l’été via le site impots.gouv.fr, ne sera plus disponible à compter du mercredi 4 décembre.
Le 21 décembre constitue la date butoir pour trois paiements :
Comme indiqué plus haut, la valeur du patrimoine net taxable à l’IFI est appréciée au 1er janvier de chaque année. Par conséquent, le 31 décembre de l’année qui précède est la date limite pour réduire votre patrimoine taxable.
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