L'équipe éditoriale MACSF
Le 11.06.2024
À 10:20
2 min
La loi Climat et résilience a pour objectif de participer à atteindre la « neutralité carbone » d'ici 2050. Le secteur immobilier joue un rôle déterminant dans la poursuite de cette ambition. Il représente en effet 44% de l’énergie consommée en France et 22% des émissions de gaz à effet de serre, soit plus de 123 millions de tonnes de CO2 chaque année.
La loi Climat et résilience impose ainsi des mesures en vue de réduire le nombre de logements énergivores, étiquettes F et G du DPE, en favorisant leur rénovation énergétique d’ici dix ans.
Bon à savoir :
Ces différentes dispositions ne s’appliquent pas, pour le moment, aux locations touristiques. Le gouvernement envisage néanmoins de légiférer prochainement sur le sujet.
Bon à savoir :
Les obligations portant sur la réalisation d’un DPE collectif ne concernent que les résidences et immeubles construits avant janvier 2013. Notez également que le DPE collectif doit être renouvelé tous les 10 ans, sauf lorsqu’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 a attribué au bâtiment concerné une classe énergétique A, B ou C.
Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment en leur attribuant des étiquettes sur une échelle de A à G.
Créé en France en 2006, ce dispositif permet d’évaluer la consommation d’énergie et l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il sert notamment à identifier les bâtiments dits « passoires énergétiques » (étiquettes F et G), soit ceux qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre.
Le DPE est obligatoire pour tous les logements mis en vente ou en location, que ce soit à usage d'habitation ou professionnel. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et doit être affiché sur les annonces de vente ou de location. Il doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement, à ses frais. Son tarif n’est pas réglementé.
Ce diagnostic a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire, mais aussi d’estimer ses charges énergétiques et de recommander des travaux à réaliser en matière d’amélioration énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par une copropriété pour instaurer un échéancier de travaux portant sur une période de 10 ans. Il vise notamment à sauvegarder le bâtiment et à assurer son bon entretien.
Le PPT concerne les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation. Il doit être mis en place à la fin d’une période de 15 ans suivant la date de réception de l’immeuble, et doit être actualisé tous les 10 ans.
Seul un professionnel (bureau d’études, architecte ou thermicien) peut réaliser un projet de PPT. Celui-ci se base sur une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, de son DPE et de son diagnostic technique global (DTG) si celui-ci a été réalisé.
Les travaux prescrits doivent figurer dans le carnet d’entretien de la copropriété, et être inscrits à l’ordre du jour de la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision.
Initialement institué par la loi Alur de 2014, et en vigueur depuis 2017, le fonds de travaux a été modifié par la loi Climat et résilience de 2021. Il s’agit d’une obligation, pour les copropriétés, de mettre en place un fonds visant à financer les futurs travaux qui résultent :
C’est une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires qui permet de l’alimenter, via un compte bancaire spécifique. L’utilisation des sommes ainsi collectées doit être votée à la majorité de l’ensemble des copropriétaires.
Des aides pour vos travaux
En matière de rénovation énergétique des bâtiments, privés comme commerciaux, de nombreuses obligations incombent aux propriétaires. Différentes aides existent néanmoins pour financer tout ou partie des travaux à réaliser. Qu’il s’agisse de votre cabinet médical, de votre habitation ou de vos biens en location, la MACSF fait le point sur les législations en vigueur et les aides existantes.
Pour vous aider à faire les bons choix et façonner votre patrimoine aujourd’hui, avec vous, pour l'avenir, nos conseillers épargne retraite vous apportent un accompagnement personnalisé et dédié.
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(1) Source : Ministère de la Transition écologique.
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