Économies d’énergie et habitat : le point sur la législation et les aides

Habitation et économies d’énergie : quels sont les travaux à prévoir ?

Rénovation énergétique : ce que dit la loi

En tant que particulier, vous pouvez vous retrouver dans l’obligation de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre propre logement, lorsque vous engagez de gros travaux de rénovation.
 
La loi, à travers le code de l’Habitation et de la Construction (article L 173-1), vous impose en effet d’améliorer l’isolation thermique de votre habitation, dans le cadre des travaux suivants :

• Le ravalement d’au moins 50 % de votre façade en terre cuite, briques industrielles, blocs béton industriels, béton banché ou bardages métalliques ;
• Les travaux d’aménagement pour rendre une pièce de plus de 5 m² habitable (combles, garage, dépendance…) ;
• La réfection d’au moins de 50 % de votre toiture ou l’installation d’une sur-toiture.

Les aides disponibles pour les particuliers

Différentes aides de l’État et d’autres organismes publics vous permettent de financer vos travaux de rénovation, parmi elles :

• MaPrim’Rénov, cumulable avec d’autres aides, s’adresse à tous les propriétaires occupants et bailleurs, quels que soient leurs revenus ;
• L’Éco-prêt à taux zéro, d’un montant de 30 000 € maximum ;
• Les Certificats d’économies d’énergie (CEE), des aides financières proposées par les fournisseurs d’énergie pour le financement de travaux.

Propriétaire non-occupant : quelles sont vos obligations en matière d’économie d’énergie ?

Dans le cadre de la chasse aux « passoires thermiques » (les logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique), le gouvernement resserre l’étau autour des propriétaires bailleurs.
 
Si vous êtes propriétaire non-occupant d’un logement très énergivore classé F ou G, différentes interdictions et obligations s’appliquent, dans le cadre de la loi Climat et résilience de 2021, à savoir :

• Le gel des loyers, dès 2023, jusqu’à la réalisation de travaux de rénovation énergétique du logement ;
• L’interdiction de louer, dès 2025, pour les logements classés G, en 2028 pour les logements classés F et en 2034 pour les logements classés E ;
• L’obligation de réaliser un audit énergétique pour la vente des logements classés F et G depuis 2022 et à partir de 2025 pour les logements E.

Les économies d'énergie au sein des locaux professionnels

Quelles aides pour rénover votre cabinet médical ?

Renforcer l’isolation thermique reste le meilleur moyen pour réaliser des économies d’énergie au sein de votre local professionnel. 
 
Si vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique dans votre cabinet, un certain nombre d’aides dédiées aux professionnels sont disponibles :

• Les aides de l’Ademe (Agence de la transition énergétique) destinées aux entreprises pour des projets concernant la performance énergétique (audits, diagnostics, études de faisabilité, investissements…) ;
• Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
• Le prêt Éco-Énergie de Bpifrance à destination des micro-entreprises, TPE et PME affichant plus de 3 ans d’existence. Il s’agit d’un prêt participatif de 100 000 € maximum, assimilé à des fonds propres ;
• Des aides fiscales permettant aux entreprises de bénéficier d’amortissements pour l’achat de matériels visant à réaliser des économies d’énergie ;
• Un diagnostic individuel gratuit à destination des TPE-PME concernant la « maturité écologique » de l’entreprise et sur les actions et travaux éventuels à engager.

Différents travaux sont réalisables pour améliorer la performance énergétique de votre cabinet médical, à savoir :

• Le remplacement des menuiseries (fenêtres et portes d’entrée ou de service) ;
• L’isolation des murs et de la toiture ;
• L’isolation du plancher ;
• L’isolation de la tuyauterie ;
• L’amélioration de la ventilation.