Questionnaire médical et assurance emprunteur

Répondre au questionnaire médical

L’objectif du questionnaire médical est de permettre à l’assureur d’évaluer les risques liés à la couverture de votre prêt et de déterminer les conditions d’assurance de votre contrat : acceptation standard, exclusion de pathologies, tarification spécifique en cas de risque aggravé…

C’est pourquoi, avant la souscription d’une assurance emprunteur, il vous faudra répondre à une série de questions relatives à vos antécédents médicaux, par exemple :

• êtes-vous (ou avez-vous déjà été) en arrêt de travail ?
• avez-vous fait l’objet d’interventions chirurgicales ?
• souffrez-vous de pathologies ? Et si oui, lesquelles ?

Selon les cas, passer une visite médicale

Le plus souvent, les informations fournies dans le questionnaire médical suffisent pour adhérer à une assurance de prêt immobilier. 

Cependant, vous pourriez être amené à passer une visite médicale si :

• vous atteignez un certain âge au regard du montant emprunté (en général 46 ans ou plus ou un prêt de 200 000 €, ou 65 ans pour un prêt de 100 000 €) ;
• vous présentez des antécédents médicaux sérieux. 

Examens, analyses et rapports médicaux devront dans ce cas être effectués auprès de votre médecin traitant ou d’un centre médical agréé par votre assureur. Sachant que le plus souvent, ce dernier accepte de prendre en charge tout ou partie des frais médicaux engagés pour réaliser ces examens.

Faire preuve de sincérité, sous peine de sanction

Bien sûr, il est recommandé de répondre avec précision et sincérité aux questions posées dans le formulaire ou à l’occasion de la visite médicale. Toute omission ou fausse déclaration de votre part vous exposerait à un refus d’indemnisation en cas de sinistre, voire à la nullité de l’assurance, avec le risque de remise en cause du prêt par la banque.

Précisons que l’ignorance d’un risque médical ou d’une pathologie au moment de la souscription ne peut pas vous être reprochée ultérieurement.

A noter : le droit à l’oubli, qui permet de ne plus avoir à déclarer une pathologie cancéreuse :

• diagnostiquée avant l’âge de 18 ans si le protocole thérapeutique a pris fin depuis au moins 5 ans (sans rechute depuis) ;
• diagnostiquée après l’âge de 18 ans si le protocole thérapeutique a pris fin depuis 10 ans (sans rechute depuis).

En outre, une grille de référence permet l’accès à l’assurance sans surprime ou exclusion de garantie pour certains types d’affections.

Vos droits en cas de refus de l’assureur

Sur la base du questionnaire médical, voire des examens de santé réalisés, votre assureur pourra :

• accepter votre dossier sans restriction ;
• accepter votre dossier en excluant certaines pathologies ou en appliquant une tarification spécifique ;
• refuser de couvrir votre prêt immobilier.

Cependant dans ce 3^ème cas une voie de recours est prévue pour les financements immobiliers d’au plus 320 000 €, si le terme du prêt n’excède pas le 71^ème anniversaire. Votre dossier sera automatiquement examiné, sans démarche particulière de votre part, à un 2^ème niveau, par un service médical spécialisé. A l’issue de cet examen, si une proposition d’assurance ne peut pas être établie, votre dossier sera transmis, toujours sans intervention de votre part, à un 3^ème niveau.

En cas de refus d’assurance au 3^ème niveau, le prêteur devra examiner avec vous les possibilités de garanties alternatives (cautions, hypothèques, …).

 Plus d’informations sur le site de la convention Aeras : s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé