Dr Richard Devidal, Médecin conseil & Dr Thierry Houselstein, Directeur médical MACSF
Le 31.03.2019
Un professionnel de santé peut être confronté à une procédure d’assistance à expertise CCI ou judiciaire. Le sociétaire se doit de préparer au mieux cette réunion d’expertise. Comment se déroulent ces réunions et quelles sont les règles à respecter ? Quelles sont les parties présentes ? Peut-on modifier les conclusions de l’expertise CCI ou judiciaire ?
A côté des réclamations devant des tribunaux ou des commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), certains patients font le choix d’une procédure amiable lorsqu'ils sont insatisfaits de la prise en charge effectuée par un professionnel de santé. Cela concerne les dommages de faible importance. Dès lors, comment est déterminée la responsabilité éventuelle du sociétaire ?
Il s'agit ici, concernant les réclamations formulées par les patients devant les commissions de conciliation et d'indemnisation, de faire un focus sur les réunions organisées par les CCI quelques mois après le dépôt du rapport faisant suite à l'expertise mise en place. Comment la CCI procède-t-elle pour déterminer la responsabilité professionnelle du sociétaire ou un simple aléa thérapeutique ? Quel est le temps attribué à l’étude du rapport d’expertise dans une réunion d’expertise CCI ?
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