Le déroulé d'une expertise en responsabilité médicale

Dr Richard Devidal, Médecin conseil & Dr Thierry Houselstein, Directeur médical MACSF

Le 31.03.2019

Les opérations d'expertise sont un moment clé dans la vie d'un dossier de responsabilité médicale. C'est le moment où se dessinent les responsabilités des différents acteurs de la prise en charge du demandeur et les conséquences qui en découlent. Expertise CCI, judiciaire ou à l’amiable, voici les points clés de ces procédures.

Comment préparer au mieux une assistance à expertise CCI ou judiciaire ?

Un professionnel de santé peut être confronté à une procédure d’assistance à expertise CCI ou judiciaire. Le sociétaire se doit de préparer au mieux cette réunion d’expertise. Comment se déroulent ces réunions et quelles sont les règles à respecter ? Quelles sont les parties présentes ? Peut-on modifier les conclusions de l’expertise CCI ou judiciaire ?

Expertise amiable en RCP ? Est-ce possible ?

A côté des réclamations devant des tribunaux ou des commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), certains patients font le choix d’une procédure amiable lorsqu'ils sont insatisfaits de la prise en charge effectuée par un professionnel de santé. Cela concerne les dommages de faible importance. Dès lors, comment est déterminée la responsabilité éventuelle du sociétaire ?

Expertise CCI : et après ?

Il s'agit ici, concernant les réclamations formulées par les patients devant les commissions de conciliation et d'indemnisation, de faire un focus sur les réunions organisées par les CCI quelques mois après le dépôt du rapport faisant suite à l'expertise mise en place. Comment la CCI procède-t-elle pour déterminer la responsabilité professionnelle du sociétaire ou un simple aléa thérapeutique ? Quel est le temps attribué à l’étude du rapport d’expertise dans une réunion d’expertise CCI ?