La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) a pour rôle d'apporter une solution amiable aux litiges entre usagers et professionnels de santé à l'occasion d'activités de diagnostic, de prévention de soins.
Composition, saisine de la commission, traitement du dossier… quel est le fonctionnement de ce dispositif issu de la loi du 4 mars 2002 ?
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Bussy-Saint-Georges