1re hypothèse : l'influence négative du comportement du patient sur sa prise en charge
Il peut arriver que le comportement du patient provoque totalement ou en partie son propre dommage, par exemple dans les hypothèses suivantes :
- Il tarde à réaliser les examens prescrits par le médecin.
- Il pratique un "nomadisme médical" qui rend la prise en charge chaotique et peut même conduire à des interactions médicamenteuses.
- Il ne suit pas les traitements préconisés.
- Il persiste dans une attitude à risque (tabagisme par exemple), malgré les mises en garde.
- Il refuse une hospitalisation ou une intervention pourtant nécessaire, malgré toutes les informations données sur les risques.
Ces attitudes peuvent être à l’origine d’un retard préjudiciable, qui peut lui-même générer une perte de chance dans la prise en charge médicale.
La jurisprudence est réticente à reconnaître que le patient, profane dans la relation de soins et victime des conséquences du dommage, puisse en être responsable, même pour partie.
Mais certaines décisions ont néanmoins retenu cette responsabilité, selon un principe rappelé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 janvier 2008 (n° 06-20107) :
Seule la faute du patient peut exonérer, totalement ou partiellement, le praticien de sa responsabilité.
—
Des décisions ont donc retenu la responsabilité du patient, dans des proportions variables et des situations aussi diverses que...
- Un refus de réaliser les examens prescrits et une sortie de l’hôpital contre avis médical, après l’annonce du diagnostic d’une maladie coronarienne.
- Une omission de présentation de ses examens antérieurs à un praticien, qui n’a ainsi pas été en possession de tous les éléments nécessaires à une prise en charge optimale.
- Une interruption brutale des soins, ne permettant pas au praticien de terminer les soins dans de bonnes conditions.
Attention, le juge sera plus enclin à retenir la responsabilité du patient si celui-ci a été alerté par le praticien sur les risques de son comportement, ou informé de la nécessité de recourir à une intervention ou des examens.
Il sera beaucoup plus réticent à retenir cette responsabilité dans les cas où le professionnel de santé n’aura pas pris cette précaution.
2e hypothèse : le patient refuse de limiter l'étendue de son dommage
Sur ce point, la jurisprudence est claire :
L’auteur d’un accident doit en réparer toutes les conséquences dommageables ; la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable.
Cass 2e civ, 19 juin 2003, n°s 00-22302 et 01-13289
et Cass 2e civ, 26 mars 2015, n° 14-16011
Ainsi, la victime ne peut être contrainte à :
- se soumettre à des soins ou interventions susceptibles de limiter les séquelles ;
- se reconvertir professionnellement pour contourner une inaptitude à l’emploi antérieurement occupé ;
- déménager dans un logement plus accessible en cas de handicap ;
- etc.
Par exemple, dans un arrêt de la première chambre civile du 15 janvier 2015 (n° 13-21180), la Cour de cassation a rappelé qu’il ne peut être reproché à un patient, victime d’une infection, d’avoir refusé des soins, pourtant ni lourds ni pénibles, pour éviter une aggravation, et ce, quels que soient les motifs de son refus.
En l’espèce, il s’agissait d’une simple antibiothérapie que le patient, adepte des médecines naturelles, avait refusée.
Crédit photo : Jessica Bordeau / IMAGE POINT FR / BSIP
