Télécabines de téléconsultation hors lieux de soins : à quelles conditions ?

Le déploiement des lieux de téléconsultation : gares, centres commerciaux, supermarchés…

La HAS précise les grandes lignes directrices auxquelles doit répondre le déploiement de ce type d’activités. Il faut : 

• assurer la qualité, la continuité et la sécurité des soins,
• favoriser l’accès aux soins en proposant une offre de soins complémentaire de celle en présentiel, 
• préserver cette offre de soins en présentiel en évitant toute dérive commerciale. 
   

Les équipements de type console, borne ou cabine peuvent être installés :

• dans des lieux de soins (centres de santé ou pharmacies),
• mais aussi dans des lieux privés (entreprises), publics (collectivités territoriales) ou commerciaux (supermarchés). 

4 recommandations à suivre pour tous les lieux d’installation 

L’implantation d’un équipement de téléconsultation doit répondre à un besoin à l’échelle d’un territoire

L’implantation de ce dispositif doit répondre à un besoin de santé publique et s’effectuer dans des zones où l’offre de soins ne permet pas de répondre aux besoins de la population, en cohérence avec l’organisation des soins territoriaux. 

Le lieu d’implantation doit garantir l’accessibilité et la sécurité des soins

• Par principe, les lieux de soins où exerce un professionnel de santé doivent être privilégiés. Néanmoins, pour répondre à un besoin de santé publique, la HAS précise que d’autres lieux peuvent être utilisés : 

• s’ils sont adaptés au contexte local d’accès aux soins,
• et s’ils respectent la règlementation en vigueur et la convention médicale pour le remboursement des actes. 

• L’implantation des télécabines doit se faire dans un endroit calme, lumineux et isolé, avec une salle d’attente si besoin. 
• Si l’équipement de télésanté est implanté dans des locaux commerciaux de professionnels de santé, ceux qui y exercent ne doivent pas se placer en situation de compérage. 
• Le local est réservé à la réalisation de la téléconsultation ou du télésoin pendant l’acte de télésanté. En dehors de ce temps, cet espace peut être affecté à d’autres activités de soin.

L’exploitant doit assurer le bon fonctionnement de l’équipement de télésanté

• Il s’assure que chaque outil mis à la disposition du patient est conforme à la réglementation et aux procédures de maintien en état et d’hygiène.
• Il désigne la personne responsable de l’équipement de télésanté, facilement identifiable et disponible. 

Une personne responsable de l’équipement de télésanté doit être présente sur place

• Elle est en charge de l’entretien, de la préparation du lieu, de l’accueil et de l’accompagnement du patient.
• Elle est soumise au secret professionnel, et notamment au respect de la confidentialité des échanges, de la vie privée et des informations personnelles.

La téléconsulation et le télésoin répondent aux mêmes exigences que l’exercice en présentiel
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