Hémorragies dentaires : comment éviter d’engager votre responsabilité ?

Il est toutefois possible, grâce à des techniques appropriées et une bonne évaluation des risques, de contourner ces incidents et d'y faire face.

Illustration au travers de deux cas cliniques dans lesquels des chirurgiens-dentistes ont été mis en cause devant le Conseil de l'Ordre pour non-assistance à personne en danger.

Responsabilité pour absence d'interrogatoire et de questionnaire médical 

Le Conseil Régional de l'Ordre, saisi dans cette affaire, considère que le praticien mis en cause n'est pas en mesure de produire un interrogatoire écrit démontrant qu'il aurait vérifié l'état de santé de son patient et détecté les éventuels traitements médicamenteux en cours.

Il estime par ailleurs que l'état de santé de la victime justifiait des mesures de précaution particulières et que l'absence de questionnaire médical pouvait compromettre la santé du patient. 

Le Conseil Régional précise par ailleurs que "les négligences du praticien constituent des manquements au Code de déontologie dentaire" et prononce un avertissement à l’encontre du praticien.

Responsabilité pour transfert tardif vers le service des urgences

Le Conseil Régional de l'Ordre estime que ce grief est fondé et que le praticien mis en cause a contrevenu aux dispositions visées à l'article R. 4127-32 du Code de la santé publique "en tardant à adresser sa patiente au service des urgences de l'hôpital alors que, pendant plusieurs heures, il a vainement tenté de stopper l'hémorragie buccale" et prononce à son encontre un avertissement. 

Le praticien interjette appel de cette décision, qu'il estime abusive et injustifiée.

Le Conseil National de l’Ordre annule la décision de la section disciplinaire du Conseil Régional et rejette la plainte formée par la patiente aux motifs que le praticien a observé un comportement professionnel normal, a prodigué des soins consciencieux, dévoués et conformes aux données acquises de la science, et a pris toutes les précautions qui s'imposaient.  

Le praticien sera finalement mis hors de cause.