Implantologie dentaire : responsabilité du praticien expérimenté

Un acte d'implantologie dentaire non conforme réalisé par un confrère

Avis de l'expert : une responsabilité partagée

L’expert judiciaire considère que la responsabilité des deux praticiens est engagée :

S’agissant de l’implant 25, le Dr B n’a pas fait un choix adapté à la crête osseuse de la patiente sur ce site. Quant au Dr S, il a commis une imprudence car, étant le plus expérimenté, il "aurait dû identifier la difficulté de la situation en 25 et mettre en garde le Dr B".

S’agissant de l’implant 15, sa position extérieure par rapport au centre de la crête osseuse, ou l’absence d’enfouissement, peut, sans être la cause directe de l’absence d’ostéo-intégration, avoir contribué à sa perte.

Au regard de ces éléments, l’expert estime qu’il y a un partage de responsabilité entre les deux praticiens : le Dr B engage sa responsabilité à hauteur de 80 % et le Dr S à hauteur de 20 %.

La décision de justice : des fautes techniques sur le plan de l'implantologie

Le tribunal de grande instance de Paris rejette la demande de la patiente qui soulevait un défaut d’information.

Après avoir rappelé que la preuve de l’information délivrée peut être rapportée par tous moyens en l’absence d’écrit, les magistrats notent un certain nombre d’éléments attestant que la patiente, secrétaire médicale, a obtenu toute l’information nécessaire et a pu poser toutes les questions qu’elle souhaitait : des consultations multiples et espacées dans le temps permettant la réflexion, le partenariat des deux praticiens dans la prise en charge, la disponibilité du Dr B, les étapes chiffrées du traitement… 

S’agissant de la prise en charge, le tribunal s’appuie sur le rapport d’expertise pour reconnaître que des fautes techniques ont été commises lors de la mise en place du traitement implantaire.

L’implant choisi en 25 était trop long et l’utilisation d’un ostéotome aurait dû être préférée. Cependant, l’implant est aujourd’hui parfaitement ostéo-intégré, bien que dans un contexte intra sinusien sans os. La patiente ne peut donc se plaindre d’un préjudice certain relatif à la pérennité de l’implant dès lors que l’expert n’envisage qu’un problème éventuel sur le "très long terme".

L’expert impute la perte de l’implant 15 à un manque de prudence lié à l’absence d’enfouissement. Si, sur ce point, la responsabilité du praticien est engagée, seuls les préjudices en lien direct avec cette faute doivent être indemnisés c’est-à-dire la perte de cet implant.