Prévention de l'endocardite lors de soins dentaires

Soins dentaires et endocardite

Interrogatoire médical insuffisant selon l'expert

L’expert estime que, sur le plan technique, les soins ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science.

En ce qui concerne le traitement antiagrégant plaquettaire (Kardégic^®) le praticien reconnaît en avoir eu connaissance et avoir pris les précautions nécessaires mais l’expert considère qu’il est de règle de ne pas arrêter un tel traitement pour des petites interventions à faible risque hémorragique.

Concernant l’absence d’antibioprophylaxie préventive encadrant les gestes dentaires, le praticien déclare que son patient ne l’a pas informé de sa pathologie valvulaire.

L’expert lui reproche toutefois de ne pas avoir davantage "poussé" l’interrogatoire médical, ce qui lui aurait permis, de lui prescrire une antibiothérapie lors de chaque soin dentaire.

Absence de lien direct entre la négligence fautive du praticien et l’endocardite selon le Tribunal

Le Tribunal de grande instance considère que le chirurgien-dentiste a commis "des négligences fautives" en ne prescrivant pas d’antibiothérapie préventive lors des soins prodigués et en maintenant le traitement anticoagulant.

Il constate toutefois que le maintien de ce médicament n’a pas entraîné d’hémorragie.

Il n’est pas démontré, par ailleurs, que l’absence d’antibiothérapie préventive était en lien de causalité avec les préjudices dans la mesure où l’entérocoque retrouvé avait une faible probabilité d’origine buccale, de telle sorte qu’il est impossible de dire si l’endocardite avait pour origine la spondylodiscite ou s’il elle était d’origine dentaire ou intestinale. 

Le demandeur, débouté, interjette appel du jugement mais la Cour d’appel confirme cette décision considérant que la preuve du lien de causalité entre les manquements et la spondylodiscite et puis l’endocardite n’était pas rapportée.

Insatisfait de cette décision, le patient forme un pourvoi devant la Cour de cassation qui rejette sa demande. 

La Cour suprême considère que la Cour d’appel n’avait pas à rechercher si l’absence d’antibiothérapie, alors qu’elle avait été qualifiée de "fautive", avait fait perdre une chance au patient d’éviter son dommage puisque le caractère nosocomial de l’infection n’était pas établi.