Obligation de précision du geste chirurgical

Les juges considèrent toutefois que la blessure d’un organe doit être considérée comme fautive dès lors que "la réalisation de l’opération n’impliquait pas l’atteinte de l’organe" même si les règles de l’art ont été respectées. Cette Jurisprudence est constante depuis deux arrêts rendus par la Cour de Cassation en mai 2000 et n’a pas été remise en cause depuis.

Dans un arrêt récent, les juges estiment qu’en "l’absence de prédisposition du patient et en considérant les modalités de réalisation de la fibroscopie, acte à visée exploratoire, dont la réalisation n’impliquait pas une atteinte aux parois des organes examinés, la perforation est la conséquence d’une maladresse fautive du praticien".

En raison de troubles digestifs persistants, un patient subit une coloscopie et une fibroscopie à visée exploratrice.

Un scanner, réalisé le lendemain de l’intervention, fait état d’un épanchement péritonéal avec pneumopéritoine nécessitant une laparotomie le jour même afin d’évacuer la collection intra-péritonéale.

S’estimant victime d’un accident médical survenu à la suite d’un acte non conforme aux règles de l’art, le patient formule une réclamation à l’encontre du chirurgien. Une expertise amiable contradictoire est mise en place avec l’assureur adverse.

D’après les experts, il s’agit "d’un accident de fibroscopie effectuée pour troubles digestifs et d’une perforation diagnostiquée le jour même avec suspicion de perforation du diverticule du 2^e duodénum".

Ils ne remettent pas en cause l’indication thérapeutique, compte tenu de l’état antérieur de la patiente qui présentait des troubles digestifs, mais considèrent que le chirurgien a une obligation de précision dans la réalisation de son geste technique.

Le patient assigne le praticien devant la juridiction civile pour obtenir la condamnation du chirurgien sur la base des conclusions expertales.

Les juges se fondent sur le rapport d’expertise pour retenir la responsabilité du praticien. Ils considèrent "qu’en l’absence de prédisposition du patient et en considérant les modalités de réalisation de la fibroscopie, acte à visée exploratoire, dont la réalisation n’impliquait pas une atteinte aux parois des organes examinés, la perforation est la conséquence d’une maladresse fautive du praticien".

Celui-ci doit donc garantir les conséquences dommageables de son patient évaluées à 17 849 €.

Dans cette affaire, les juges mettent donc à la charge du chirurgien une "quasi obligation de sécurité-résultat" concernant l’exactitude et la précision du geste chirurgical.