Vétérinaire : un professionnel responsable et assuré

La profession de vétérinaire est classée parmi les professions libérales : des professions intellectuelles, indépendantes et dont l’exercice de l’art est personnel et assumé en pleine responsabilité. Cette responsabilité est du reste revendiquée par les professions libérales.

Il ne saurait donc être question pour un tel professionnel revendiquant sa responsabilité - qu’il entend assumer et qu’il doit pleinement assumer - de rechercher, comme on l’entend trop souvent, à décharger pour ne pas dire fuir sa responsabilité : c’est la fameuse et mythique décharge de responsabilité à faire signer au client, propriétaire ou détenteur de l’animal ou des animaux… Cette préoccupation est en réalité une mauvaise façon d’aborder son métier et sa relation contractuelle avec le destinataire du service apporté.

La bonne manière réside dans l’acquisition d’une culture de la qualité et de la sécurité, qui comporte notamment celle de l’information active et efficace du client pour obtenir son consentement éclairé, tout cela afin de prévenir au mieux la survenue d’événements indésirables graves au cours des prestations, prestations de soins le plus souvent.

Malgré une attitude positive de prévention des événements indésirables graves au cours des soins, la responsabilité du vétérinaire praticien peut cependant être mise en cause dans des situations de différends, de litiges ou de sinistres avec son client. Il s’agit dans tous les cas d’assumer les conséquences de ses actes.

Avant toute perspective tant de prévention que de gestion du différend ou du sinistre ou de toute mise en cause, il est utile de rappeler au vétérinaire, sous forme d’un bref panorama général, la nature, non pas de sa mais en réalité de ses responsabilités dans le cadre de son exercice libéral.

« L’exercice de l’art vétérinaire est personnel. Chaque vétérinaire est responsable de ses décisions et de ses actes. » Tel est le premier article des devoirs généraux du vétérinaire au sein du code de déontologie vétérinaire. C’est l’article R.242-33 I du code rural et de la pêche maritime.

Le vétérinaire doit assumer pleinement ses responsabilités. Pour ce faire, notamment dans le domaine de la responsabilité civile (RCP), il doit se faire aider. Il le doit car l’erreur, qui reste toujours possible, est assez facilement reconnue fautive par le juge. Par ailleurs sa RCP peut être engagée sans qu’il y ait faute de sa part. Dans certains cas, la réparation peut s’avérer considérable, susceptible même de porter gravement atteinte à ses revenus et à son patrimoine, sans parler des soucis engendrés.

C’est pourquoi il doit être assuré en RCP.

C’est indispensable et de surcroît c’est obligatoire pour lui : son code de déontologie le lui impose depuis 2003. C’est aujourd’hui l’article R.242-48 VI du code rural et de la pêche maritime : « Sa responsabilité civile professionnelle doit être couverte par un contrat d’assurance adapté à l’activité exercée. »

Le défaut d’assurance l’expose à des poursuites et des sanctions disciplinaires mais surtout l’expose aux difficultés matérielles, voire à la faillite financière, en tout cas à la souffrance morale.

Son assureur couplera le plus souvent cette assurance en RCP à une assurance de protection juridique qui lui apportera un soutien très utile en cas de mise en cause de sa responsabilité disciplinaire, voire pénale en lui procurant une assistance juridique hautement recommandée.

Bibliographie sommaire (ouvrages généraux, thèses, plaquettes)

_ BRIEND-MARCHAL A., Oun-Tat TIEU - Précis de croit vétérinaire - LEH Edition, 2017
_ BRION A. - Précis de législation vétérinaire - Vigot 4^e Ed., 1970
_ COTTEREAU Ph. - Vétérinaire, animal et droit (3 tomes) - Animal Totem Distribution, 2003
_ GREPINET A. - La responsabilité du vétérinaire (ouvrage collectif) - Collection Droit, Edition du Point Vétérinaire, 1992
_ LA DEPECHE VETERINAIRE - Responsabilité civile professionnelle - Supplément technique n° 71, 2000
_ LA SEMAINE VETERINAIRE - Les responsabilités du vétérinaire - Hors-série au n° double 1264-1235, 7 et 14 avril 2007
_ LA SEMAINE VETERINAIRE - Vos droits, responsabilités : évitez les embûches - Hors-série n° 9, 23 décembre 2011
_ LA SEMAINE VETERINAIRE - Obligations et responsabilités du vétérinaire - Hors-série, 7 janvier 2011
_ LEGEAY Y. - Notion de responsabilité, généralités. La responsabilité civile professionnelle des vétérinaires - UV N96 : Législation professionnelle vétérinaire, 2016
_ RICHARDI E. - La faute professionnelle du vétérinaire praticien - Thèse de doctorat vétérinaire, Toulouse, 2011
_ ROGER L. - Analyse jurisprudentielle de la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire praticien - Thèse de doctorat vétérinaire, Toulouse, 2003
_ TIPY F. - La responsabilité des vétérinaires - Institut des assurances de Bordeaux, 1993