Une femme médecin ausculte un jeune patient - MACSF

Repérage des TND, une obligation légale

Stéphanie Tamburini

Le 13.11.2024
À 09:32

3 min

Généralistes, pédiatres, médecins scolaires ou de PMI, vous êtes en première ligne pour le repérage des troubles du neurodéveloppement (TND) chez vos jeunes patients de moins de 7 ans. La loi rend désormais ce repérage obligatoire. Un livret, récemment mis à jour, peut vous aider à respecter cette nouvelle obligation légale.

Le repérage précoce des TND : plus une option, mais une obligation

Le texte adopté définitivement par le Sénat le 5 novembre comporte deux volets distincts :

Un volet d’amélioration des conditions de scolarisation des enfants présentant des TND : ce volet concerne les professionnels de la petite enfance et les personnels de l’Éducation nationale.
Un volet visant à établir un diagnostic précoce, qui concerne les médecins.

La loi insère dans le code de la santé publique (CSP) un article L. 2132-2-2 imposant un examen de repérage par un médecin dûment formé, pour tout enfant, à deux étapes :

9 mois,
dans l’année qui suit le 6^e anniversaire.

Le médecin doit attester de la réalisation de l’examen sur le carnet de santé. Selon les résultats, il peut être amené à orienter l’enfant vers le parcours de bilan et intervention précoce prévu par l’article L. 2135-1 du CSP.

Cet examen de repérage est intégralement pris en charge par la sécurité sociale.

Une aide précieuse pour le repérage : la nouvelle version du livret de repérage des TND

Découvrez en images la nouvelle version du livret de repérage des TND, publiée en mars 2024 et destinée à être incorporée dans le carnet de santé.

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À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.