Tout savoir sur le certificat médical pour la MDPH

Laura Dessioux

Le 24.03.2023
À 15:50

3 min

Le certificat médical MDPH est un document obligatoire et essentiel pour permettre à la Maison Départementale des Personnes Handicapées d'orienter et d'attribuer les allocations (pension d’invalidité, prime d’activité, allocation adulte handicapé) et prestations (carte mobilité, aide humaine...) aux personnes en situation de handicap.

À quoi le certificat MDPH sert-il ?

Ce certificat médical permet à la MDPH de recueillir des informations sur les éléments cliniques et d’évaluer efficacement la situation de la personne en situation de handicap.

Le certificat médical ne sert pas uniquement à connaître le diagnostic et la nature du handicap.

Il sert surtout à évaluer les répercussions du handicap sur la vie quotidienne, sociale et professionnelle de la personne.

En effet, deux personnes atteintes d’une même pathologie peuvent, en fonction du retentissement fonctionnel ou relationnel, se voir reconnaître un taux d’incapacité et des propositions d’aides différents.

Il est donc important pour l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH que ce document soit bien renseigné et le plus précis possible.

Qui est concerné par ce certificat médical ?

Toutes les personnes en situation de handicap et leurs proches.

Une situation de handicap peut apparaître à la naissance, après un accident ou à cause d’une maladie par exemple.

Le handicap peut être visible ou invisible.

Qui doit l'établir ?

Ce certificat est à remplir par le médecin choisi par le patient.

Sous quelle forme le certificat MDPH se présente-t-il ?

Le certificat médical MDPH se présente sous la forme d’un document CERFA n°15695*01.

Il peut être téléchargé sur le site service-public.fr et complété sous forme papier ou rempli en ligne avant d’être imprimé.

Quelle est sa durée de validité ?

La durée de validité de ce certificat médical est de 12 mois.

Dans le cas d’un handicap susceptible d’une évolution rapide, l’équipe pluridisciplinaire peut demander un certificat d’une durée de validité inférieure.

Il est recommandé de conserver une copie de ce certificat.

Que comporte-t-il ?

Le document comprend les 7 rubriques suivantes :

Les pathologies motivant la demande.
L’histoire de chacune des pathologies : origine, date d’apparition et circonstance.
La description des signes cliniques et perspective d’évolution globale.
Les déficiences sensorielles (auditive et visuelle).
Les traitements et les prises en charge thérapeutiques.
Le retentissement fonctionnel et/ou relationnel (mobilité, capacité motrice, capacité cognitive, entretien et vie quotidienne).
Les remarques complémentaires.

Point d'alerte - conseils

C’est sur cet élément principalement que la MDPH va juger la recevabilité de la demande et accorder des aides et prestations, il est donc essentiel d’être précis dans la description des troubles et de bien cerner les limitations d’activité de la personne.

En effet, la MDPH n’évalue pas les besoins en fonction d’un diagnostic mais en fonction des répercussions du handicap sur la vie quotidienne.

Un même handicap ne cause pas chez tout le monde les mêmes difficultés.

Les rubriques 3 à 6 sont donc extrêmement importantes et doivent être remplies avec l’aide du patient ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur.

N'hésitez pas à détailler et mettre en avant les points suivants :

Difficultés rencontrées dans les différents domaines de la vie (communication, entretien personnel, mobilité, etc.).
Compensations si elles existent.
Difficultés rencontrées au quotidien dans le cadre familial, social et professionnel.
La régularité ou le caractère fluctuant des troubles.

Les informations sur la nature et la posologie des thérapeutiques doivent être complétées avec une description des contraintes et des effets secondaires éventuellement présentés.