Quelles aides pour les aidants ?

Qu’est-ce qu’un proche aidant ?  

La notion de "proche aidant" est apparue pour la première fois dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle a ensuite été précisée dans la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, s’agissant de l’aide apportée à une personne âgée en perte d’autonomie. 

L’article 51 de cette loi dispose : "Est considérée comme proche aidant la personne qui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir des actes ou des activités de la vie quotidienne d’une personne en perte d’autonomie, du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap". 

Les congés pour les aidants   

Plusieurs dispositifs permettent à l’aidant de libérer temporairement du temps pour mieux se consacrer à son proche. 

Le congé proche aidant 

Ce congé est ouvert à toute personne salariée qui cesse temporairement son activité professionnelle pour prendre soin d’une personne handicapée ou en sévère perte d’autonomie. 

Pour en bénéficier, l’aidant doit entretenir des liens étroits et stables avec la personne aidée qui peut être :

• le conjoint ou concubin,
• un ascendant ou descendant,
• un enfant dont l’aidant assume la charge,
• un collatéral jusqu’au 4^e degré,
• une personne âgée ou handicapée avec laquelle l’aidant vit et à qui il vient en aide régulièrement et fréquemment.  

La demande doit être formulée auprès de l’employeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle ne peut pas être refusée. 

Le congé est limité à 3 mois (durée minimum en l’absence d’un accord de branche plus avantageux). Il peut être renouvelé jusqu’à un total d’un an sur l’ensemble de la carrière de l’aidant. Il peut, sur accord de l’employeur, être pris sous une forme fractionnée qui équivaut à un temps partiel sur une période donnée. 

Il n’est pas rémunéré par l’employeur, mais depuis 2020, une allocation compensatrice peut être demandée (AJPA).  

Le congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale permet d’assister un proche (ascendant, descendant, frère ou sœur, personne partageant le même domicile) en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. 

La demande, accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant attestant de la phase avancée ou incurable de la maladie, ne peut être refusée. 

Ce congé peut être pris à temps partiel et peut s’accompagner d’une indemnisation sous forme d’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP). 

Le congé de présence parentale  

Il peut être demandé pour accompagner un enfant à charge (effective et permanente) atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité et qui nécessite une présence soutenue. 

Par "enfant" au sens de ce congé, on entend une personne de moins de 20 ans. 
La demande est étayée par un certificat médical et ne peut être refusée ou reportée. 

Le congé prend la forme d’une réserve de 310 jours ouvrés maximum, utilisables selon les besoins dans un délai de 3 ans. Il peut être renouvelé une fois. 

Ce congé n’est pas rémunéré mais une allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être demandée. 

Le don de jours de repos par des collègues  

Les salariés du secteur privé comme les agents publics peuvent choisir de faire don, anonymement et sans contrepartie, d’une partie de leurs jours de repos non pris à un collègue, dans deux situations : 

• grave maladie de l’enfant du collègue,
• collègue proche aidant d’une personne avec une incapacité d’au moins 80 % (conjoint, ascendant, descendant, enfant à charge, personne âgée ou handicapée résidant au domicile). 
   

Pour en bénéficier, le parent ou aidant doit fournir un certificat médical attestant de la maladie ou du handicap et de la nécessité d’une présence soutenue. 

Ce dispositif présente l’avantage de permettre au salarié ou agent qui bénéficie du don de jours de conserver sa rémunération pendant son absence.

Proche aidant : les aides financières 

Les allocations journalières

L’aidant qui fait une demande de congés peut bénéficier de certaines allocations :

• AJPA (allocation journalière du proche aidant)
• AJAP (allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie)
• AJPP (allocation journalière de présence parentale).

Ces revenus de remplacement ne sont pas automatiquement accordés du seul fait du congé.

Ils doivent être demandés, sous certaines conditions cumulatives qui varient selon le type d’allocation mais qui impliquent toutes : 

• une réduction ou un arrêt des activités professionnelles pour apporter son aide à une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie ;
• un lien étroit avec la personne aidée ;
• une absence de rémunération par la personne aidée. 
   

Les indemnités sont en général limitées à un nombre de jours. Par exemple, l’AJPA est limitée sur l’ensemble de la carrière professionnelle à 66 jours, qui peuvent être pris par journées entières et par demi-journées, avec une limite mensuelle de 22 jours. 

La rémunération de l’aidant par la personne aidée 

L’aidant peut être employé par son proche aidé, même en parallèle d’une activité professionnelle, et ainsi percevoir une rémunération. 

Ce salariat familial impose un certain nombre de contraintes (déclaration à l’URSSAF, contrat de travail, établissement des bulletins de paie, etc.). 

Pour financer cet emploi, la personne aidée peut utiliser certaines des prestations qu’elle perçoit, comme l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui concerne les personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie).

Les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) peuvent également l’utiliser pour rétribuer leur proche aidant.

Proche aidant : les aides fiscales

Plusieurs aides fiscales sont accessibles aux aidants, sous certaines conditions. 

L’aidant héberge durablement son proche âgé 

Une déduction fiscale est possible si :

• L’aidant héberge ses parents ou beaux-parents ne disposant pas de ressources suffisantes : il peut alors déduire les sommes engagées au titre de l’hébergement et de la nourriture.
• L’aidant héberge en permanence un proche autre que ses parents et beaux-parents, de plus de 75 ans et qui ne dispose pas de ressources suffisantes : les frais d’hébergement et de nourriture peuvent être déduits du revenu imposable, de manière plafonnée. 
   

Autre option : bénéficier d’une majoration de part pour le calcul de l’impôt sur le revenu du fait de l’hébergement du proche, à condition : 

• que le proche ait une invalidité reconnue de plus de 80 %,
• qu’il ne s’agisse ni d’un conjoint ni d’un enfant. 

Enfin, si l’aidant a engagé des frais pour adapter son domicile pour accueillir son proche, il peut bénéficier d’un crédit d’impôt. 

L’aidant participe aux frais d’hébergement de son proche en EHPAD  

Les sommes versées pour la participation à l’hébergement d’un parent en EHPAD peuvent être déduites au titre de la pension alimentaire.

L’aidant a engagé des frais pour employer un salarié au domicile de son proche  

Lorsque l’aidant participe à la prise en charge de frais pour l’emploi d’un salarié ou d’un service d’aide au domicile de son proche, il peut bénéficier :

• d’un crédit ou d’une réduction d’impôt, 
• d’une exonération des charges sociales, sous certaines conditions (proche de plus de 70 ans avec une incapacité de 80 % et plus, obtention de l’AEEH quand il s’agit d’un enfant ou de la PCH ou de l’APA quand il s’agit d’un adulte). 

Proche aidant : les droits à la retraite et au chômage

Chômage 

L’aidant familial s’occupant d’une personne handicapée (adulte ou enfant) à domicile peut être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse du régime général sous certaines conditions. L’aidant pourra ainsi valider des trimestres sans avoir à cotiser.

La personne handicapée doit être atteinte d’une incapacité permanente d’au moins 80 % reconnue par la Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Il doit également exister un lien de parenté.

Retraite  

Depuis la réforme des retraites de 2023, un nouveau dispositif a été instauré : l’Assurance vieillesse des aidants (AVA). 

Sont concernés les parents d’enfants malades ou en situation de handicap et les proches aidants de personnes avec un taux d’invalidité d’au moins 80 %, dès lors qu’ils bénéficient de l’un ou l’autre de ces dispositifs : 

• allocation journalière de présence parentale, 
• allocation journalière du proche aidant,  
• congé de proche aidant. 

D’autres dispositifs de compensation existent également : 

• des trimestres de majoration peuvent être accordés aux aidants qui ont élevé un enfant en situation de handicap ou pris soin d’un membre de leur famille.
• une possibilité de retraite à taux plein, même sans avoir validé tous ses trimestres, sous certaines conditions.   

Proche aidant : un droit renforcé au télétravail

Une loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 impose, à partir du 21 juillet 2023, l’insertion d’une clause spécifique dans les accords collectifs ou la charte sur le télétravail visant les modalités d’accès au télétravail des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche. 

En l’absence d’accord collectif ou de charte, les salariés aidants bénéficient d’un droit au télétravail renforcé.

Le droit au répit des aidants 

Au-delà des aides financières et fiscales, les aidants ont parfois besoin de moments de répit pour assumer dans la durée le soutien apporté à leur proche, sans dégrader leur propre santé. 

Le droit au répit a été instauré par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Il permet aux proches aidants de bénéficier d’une période de repos en facilitant :

• l’accueil temporaire (de jour ou de nuit) de la personne aidée, en établissement médico-social. Cette solution suppose une notification préalable de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
• un séjour de la personne aidée en famille d’accueil, après demande formulée auprès du conseil général, ou en maison de répit ;
• un relais et un accompagnement au domicile de la personne aidée : il peut s’agir de portage de repas, d’aide la nuit pour les actes quotidiens, etc. ;
• des moments passés avec son proche hors du cadre habituel, par exemple à l’occasion d’un séjour de vacances. 
  Pour les personnes aidées bénéficiant de l’APA, une enveloppe annuelle plafonnée à 500 € est prévue pour financer les solutions de répit. 

Pour les personnes aidées bénéficiant de l’APA, une enveloppe annuelle plafonnée à 500 € est prévue pour financer les solutions de répit.

Le droit à la formation des aidants

Le droit à accéder à des formations fait partie intégrante de l’aide qui peut être apportée aux aidants.  

En effet, ces formations non professionnalisantes présentent l’avantage de donner à l’aidant des clés pour mieux comprendre et accompagner son proche, maintenir la qualité de ses relations avec lui, mais aussi préserver sa propre santé.