Praticien hospitalier : tout savoir sur les congés maladie
L'équipe éditoriale MACSF
Le 12.11.2026
À 12:00
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Cet article en bref
- Le praticien hospitalier relève de quatre régimes de congé maladie : le congé maladie ordinaire (CMO), le congé longue maladie (CLM), le congé longue durée (CLD) et le congé pour accident de service ou maladie professionnelle.
- L'indemnisation reste toujours partielle : les gardes, astreintes et indemnités de sujétion ne sont jamais prises en compte.
- Depuis le décret n° 2025-197 du 27 février 2025, le congé maladie ordinaire est indemnisé à 90 % des émoluments les trois premiers mois, après un jour de carence, puis à 50 % les neuf mois suivants.
- Au-delà de douze mois d'arrêt, l'indemnisation se limite à 50 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit environ 2 000 € en 2026.
- Un contrat de prévoyance individuel peut compenser cette baisse d'émoluments et couvrir, selon les options souscrites, la perte des revenus liés aux gardes et astreintes.
Un statut unique de praticien hospitalier depuis 2022
Le décret n° 2022-134 du 5 février 2022 a créé un statut unique de praticien hospitalier. Il fusionne les anciens statuts de praticien hospitalier à temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel. Un seul corps de règles encadre désormais les congés maladie, quelle que soit la quotité de travail.
Les différents types de congés maladie du PH
Il existe quatre grands régimes applicables selon la nature et la gravité de la pathologie :
Congé | Base légale (CSP) | Durée maximale | Cas couverts | Décision | Comité médical |
|---|---|---|---|---|---|
CMO (congé maladie ordinaire) | art. R.6152-37 | 12 mois | Toute maladie sans gravité particulière | Directeur d'établissement | Saisi après 6 mois consécutifs, puis à 12 mois |
CLM (congé longue maladie) | art. R.6152-38 | 3 ans | Affections graves listées par l'arrêté du 14 mars 1986 (cancer, AVC, sclérose en plaques, affections mentales), ou autre maladie grave après avis du comité médical | Directeur d'établissement | Saisi à l'expiration des droits |
CLD (congé longue durée) | art. R.6152-39 | 5 ans | Tuberculose, affection cancéreuse, maladie mentale, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis | Préfet, après reconnaissance par le comité médical | Reconnaissance préalable |
Accident de service ou maladie professionnelle | art. R.6152-41 | 5 ans | Accident de trajet ou de service, maladie professionnelle (art. L.461-1 CSS), affection respiratoire liée au SARS-CoV-2 (décret n° 2020-1131) | Directeur, après reconnaissance par la CPAM | Pas de saisine |
Les volets 1 et 2 de l'arrêt sont à adresser à la CPAM et le volet 3 au directeur sous 48 heures. Le CLM exige en plus un certificat du médecin traitant ou du spécialiste. Les droits à CLM sont régénérés après une reprise d'activité d'au moins un an. Le CLD est accordé par périodes de 3 à 6 mois, renouvelables jusqu'à cinq ans.
L'indemnisation des congés maladie du praticien hospitalier titulaire
L'indemnisation dépend du type de congé. Elle reste partielle dans tous les cas.
Congé | Indemnisation des émoluments |
|---|---|
CMO | 1 jour de carence, puis 90 % pendant 3 mois, puis 50 % pendant 9 mois |
CLM | 100 % pendant 1 an, puis 50 % pendant 2 ans |
CLD | 100 % pendant 3 ans, puis 50 % pendant 2 ans |
Accident de service ou maladie professionnelle | 100 % pendant toute la durée (5 ans maximum) |
La première période est versée par l'établissement employeur au titre du régime statutaire. À partir du quatrième mois de CMO, l'indemnisation relève de la Sécurité sociale dans le cadre du régime général.
La réforme du 1er mars 2025
Le décret n° 2025-197 a abaissé l'indemnisation du congé maladie ordinaire. Le maintien des émoluments passe de 100 % à 90 % durant les trois premiers mois et un jour de carence s'applique en début d'arrêt. En cas de requalification ultérieure du CMO en congé longue maladie ou congé longue durée pour la même affection, les 10 % retenus font l'objet d'un rattrapage.
À noter : le praticien hospitalier exerçant une activité en secteur privé relève d'un régime déjà réduit (deux tiers des émoluments les trois premiers mois, un tiers ensuite) et n'est pas concerné par la baisse de 100 % à 90 %.
Ce que l'arrêt maladie fait perdre
Le vrai sujet à retenir concernant l’indemnisation des congés maladie des praticiens hospitaliers est que cette dernière ne porte que sur les émoluments de base. Les gardes, les astreintes, le temps de travail additionnel et les indemnités de sujétion ne sont jamais indemnisés. Seules l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et la prime d'exercice territorial (PET) sont maintenues, dans la limite de 3 mois ou de 6 mois pour un accident de service ou une maladie professionnelle.
Et cette perte s'aggrave avec la durée de l'arrêt. Au-delà de douze mois de congé maladie ordinaire, l'employeur n'intervient plus. Seule la Sécurité sociale prend le relais, avec une indemnisation limitée à 50 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Un plafond qui s'élève à 4 005 € en 2026, soit une indemnisation d'environ 2 000 € par mois.
Voici un exemple pour illustrer cette situation. Ici, nous nous basons sur un praticien hospitalier dont les émoluments de base s'élèvent à 6 000 € par mois et les gardes et astreintes à 1 500 € par mois. Les montants sont arrondis et donnés à titre indicatif.
Situation | Rémunération mensuelle estimée | Écart |
|---|---|---|
Activité normale | 7 500 € | référence |
CMO, mois 1 à 3 (90 % des émoluments, variable perdu) | 5 400 € | -2 100 € (environ -28 %) |
CMO, mois 4 à 12 (50 % des émoluments) | 3 000 € | -4 500 € (environ -60 %) |
Au-delà de 12 mois (50 % du PMSS) | environ 2 000 € | -5 500 € (environ -73 %) |
La part variable disparaît donc dès le premier jour. Le traitement de base, lui, décroît par paliers. Pour aller plus loin, découvrez notre article dédié à la rémunération des praticiens hospitaliers.
À l'épuisement des droits à congé maladie
Deux issues sont possibles à la fin des droits. Le praticien déclaré apte par le comité médical réintègre son poste. Le praticien déclaré inapte est placé en disponibilité. La reprise peut être progressive. Le temps partiel thérapeutique permet de reprendre à quotité réduite tout en percevant l'intégralité des émoluments correspondant à un temps plein. Il est accordé pour une durée déterminée, renouvelable, sur avis médical et facilite le retour après un arrêt long.
La prévoyance du praticien hospitalier : une protection nécessaire
Le régime statutaire laisse deux grandes faiblesses pour les indemnisations des praticiens hospitaliers : la baisse du traitement de base et la perte totale de la part variable. Un contrat de prévoyance individuel comble ces manques.
Le contrat de prévoyance MACSF des praticiens hospitaliers intervient dès le 15e jour d'arrêt en cas de maladie (application d'une franchise de 14 jours), et dès le premier jour en cas d'accident, d'agression ou d'hospitalisation. Il complète l'indemnisation statutaire jusqu'à 100 % de la rémunération. Jusqu'à 36 mois d'arrêt, il prend en charge les gardes, astreintes, temps de travail additionnel et indemnités de sujétion, en option. La couverture est donc calibrée sur la partie de la rémunération que le statut n'indemnise jamais. C’est un contrat taillé à la hauteur des besoins du praticien hospitalier.
Pour aller plus loin, découvrez toutes les informations à connaître sur notre contrat de prévoyance pensé pour les professionnels de santé >
Questions Fréquentes
Le délai de franchise pour percevoir l'indemnité mensuelle de revenus du contrat de prévoyance P18 est de 14 jours en cas de maladie. Ce délai de franchise est supprimé (0 jour) en cas d'accident, d'agression ou d'hospitalisation. Concernant l'option gardes, la franchise est également de 14 jours pour maladie, et de 0 jour pour accident ou agression.
L'indemnisation statutaire varie selon la nature du congé :
- Congé maladie ordinaire : le praticien perçoit 90 % de ses émoluments les 3 premiers mois, puis 50 % les 6 ou 9 mois suivants.
- Congé longue maladie : il est accordé lorsque la maladie rend impossible l'exercice des fonctions et nécessite des soins prolongés. Le praticien perçoit 100 % de ses émoluments pendant 1 an, puis 50 % pendant 2 ans.
- Congé longue durée : il concerne des affections spécifiques comme le cancer, la tuberculose ou la poliomyélite. Le praticien perçoit 100 % de ses émoluments pendant 3 ans, puis 50 % pendant les 2 années suivantes.
L'option gardes du contrat couvre notamment les gardes, les demi-gardes, les indemnités de sujétion, les astreintes (incluant les actes thérapeutiques) et le temps de travail additionnel. En revanche, l'astreinte de sécurité n'est pas prise en compte. Par ailleurs, la souscription de cette option garde doit obligatoirement s'accompagner de la souscription de la garantie principale "indemnité mensuelle de revenu".
Pour déclencher le versement de l'indemnité mensuelle de revenu, le praticien doit transmettre l'attestation du Directeur de l'établissement, les éventuels décomptes de la Sécurité sociale, ainsi que les bulletins de salaire des deux derniers mois. Pour l'indemnisation liée à l'option gardes, un certificat médical motivant la prescription de l'inaptitude est exigé.
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Sources
Code de la santé publique, articles R.6152-37 et suivants (congés du praticien hospitalier).
Code de la sécurité sociale, articles L.461-1 et suivants (maladies professionnelles).
Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier.
Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire.
Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Arrêté du 14 mars 1986 (liste des affections ouvrant droit au congé longue maladie).
Décret n° 2020-1131 du 16 septembre 2020 (affections liées au SARS-CoV-2).
Plafond mensuel de la Sécurité sociale 2026 et conditions générales du contrat Prévoyance Hospitaliers MACSF.
À propos de l'auteur
L'équipe éditoriale MACSF
L’équipe éditoriale MACSF est composée de collaborateurs spécialisés dans la création de contenus dédiés aux professionnels de santé. Forte de compétences complémentaires en assurance et d’une expérience commune de plusieurs années, elle conçoit des articles pertinents et utiles. Grâce à son expertise sectorielle et son engagement, elle vous accompagne avec des conseils pratiques et des analyses approfondies adaptées à vos sujets d’intérêts.

