Les chiffres clés
Tous statuts confondus
- 10 400 sociétaires psychiatres
- 32 déclarations de sinistres corporels
- Taux de sinistralité : 0,31 % contre 0,24 % en 2022
Focus libéraux
- 3 940 sociétaires psychiatres libéraux
- 26 déclarations de sinistres
- Taux de sinistralité : 0,66 % contre 0,47W % en 2022
Répartition des déclarations
Ces déclarations se répartissent en 12 procédures civiles, 4 procédures ordinales, 8 procédures pénales, 4 réclamations amiables et 4 saisines d'une CCI.
Diagnostic
- Retard diagnostique d'un accident vasculaire cérébral lors d'une hospitalisation en psychiatrie chez un homme de 55 ans.
- Remise en cause du diagnostic de schizophrénie et du traitement prescrit par son psychiatre chez un homme de 45 ans.
Prise en charge
Consultation au cabinet
- Apparition de dyskinésies tardives iatrogènes dues à l'administration de Solian® pendant un an et entraînant une mise en invalidité du patient de 51 ans. Défaut d'information allégué.
- Suicide d'un homme de 20 ans, 3 semaines après le début d'un traitement antidépresseur par Deroxat® prescrit par notre sociétaire psychiatre.
- Décès après un malaise au ski d'un patient suivi par son médecin traitant et par notre sociétaire - psychiatre - pendant 6 mois avec lourd traitement psychotrope. La recherche des toxiques dans le sang objective un surdosage médicamenteux en concentration toxique.
- Décès à domicile d’une patiente de 54 ans, dépressive chronique suivie par notre sociétaire. Des traitements et une ordonnance libellée au nom d'une autre patiente et pourtant délivrée par un pharmacien également mis en cause ont été retrouvés près d'elle. Effet iatrogène des médicaments évoqué.
Hospitalisation ou suites d'hospitalisation
- Suicide par arme à feu d'un patient de 33 ans, schizophrène connu et traité, ayant déjà fait plusieurs tentatives de suicide.
- Décès par suicide lors d'une permission accordée au patient hospitalisé en psychiatrie.
- Suicide par pendaison d'une patiente de 37 ans, mère de deux jeunes enfants, dans une clinique psychiatrique où elle avait été admise au décours d'une tentative de suicide dans le contexte de troubles bipolaires sévères 2 mois plus tôt (2 sociétaires).
- Chute avec fracture des deux poignets à l'occasion d'une activité physique organisée lors d'une hospitalisation en psychiatrie d'une patiente traitée par antidépresseurs et sédatifs.
- Décès d'un jeune homme de 20 ans, polytoxicomane chronique, hospitalisé en service de psychiatrie pour sevrage d'addictions. Absence de cause évidente du décès. Plainte pour homicide involontaire.
- Décès d'une patiente de 22 ans hospitalisée pour syndrome dépressif sévère. Plainte pour homicide involontaire par défaut d'une obligation de sécurité ou de prudence.
- Prise en charge psychiatrique en établissement spécialisé pendant un an alléguée défaillante, d'une jeune femme de 18 ans présentant un syndrome anxiodépressif sévère.
- Suicide par pendaison au cours d'une hospitalisation pour syndrome anxiodépressif au sein d'un établissement psychiatrique. Défaut de prise en charge et de surveillance allégué
- Suicide par strangulation d'une patiente de 17 ans hospitalisée sous contrainte en secteur hospitalier pour menaces suicidaires. Défaut de surveillance allégué.
- Décès d'un patient de 34 ans hospitalisé en psychiatrie en unité pour malades difficiles dans le cadre d'un trouble du neurodéveloppement remontant à l'enfance et dans le contexte d'un syndrome occlusif sur mégacôlon et fécalome. Sociétaire entendu comme témoin assisté.
- Suicide par phlébotomie d'une patiente hospitalisée pour syndrome anxiodépressif. Plainte pour homicide involontaire.
- Chute au domicile au retour d'hospitalisation en service de psychiatrie pour syndrome anxiodépressif avec hallucinations ayant conduit à majorer le traitement neuroleptique. Retrouvée au sol 48 heures après la chute avec rhabdomyolyse. Évolution favorable après hospitalisation.
- Décès d'une patiente de 34 ans au cours d'une hospitalisation en service de psychiatrie pour rechute dépressive et cure de sevrage alcoolique. Causes du décès inconnues.
- Insuffisance rénale aigue et hypercalcémie à une semaine de l'introduction d'un traitement par Theralite® chez une patiente dépressive, hospitalisée à de nombreuses reprises. Sociétaire intervenu la veille de son transfert en réanimation. Complications multiples dont cécité corticale et neuropathie de réanimation.
- Décès d'un patient hospitalisé sous contrainte pour psychose dysthymique avec crise maniaque et agitation. Surdosage médicamenteux évoqué dans un contexte de syndrome d'apnée du sommeil. Plainte pour homicide involontaire.
- Suicide par défenestration d'un patient hospitalisé pour majoration d'un syndrome anxiodépressif dans un contexte d'addiction à l'alcool. Fenêtre de la chambre laissée ouverte en raison d'un risque suicidaire évalué comme faible.
Expertise
- Remise en cause d’un rapport défavorable rédigé par le sociétaire, expert psychiatre, dans le cadre d’une procédure judiciaire de garde des enfants.
Divers
- Sociétaire entendu comme témoin suite au décès d'origine cardiaque d'un patient traité en secteur psychiatrique.
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Des décisions de justice et des avis CCI
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