Psychiatres RCP Pratiques professionnelles

Responsabilité civile professionnelle du psychiatre

Tout savoir sur la responsabilité médicale du médecin psychiatre. Quels sont les risques encourus dans le cadre de votre pratique ? Quel est l'intérêt de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle ? Comment se défendre en cas de plainte d'un patient ?
Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans notre dossier consacré à votre exercice professionnel.
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Pourquoi s'assurer en RCP ?

Deux professionnels de santé souriants - MACSF

A quoi sert la garantie Responsabilité Civile Professionnelle ?

Qu'est-ce que l'assurance RCP et à quoi sert-elle ? Tout professionnel de santé est susceptible d'être confronté un jour ou l'autre...

L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé...

Une femme médecin sur son ordinateur | MACSF

Un changement dans votre exercice ? Pensez à mettre à jour votre contrat d'assurance RCP !

Souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle (RCP) est une obligation légale pour les libéraux. Pour être bien...

L'assurance RCP des professionnels de santé - MACSF

Professionnels de santé salariés et hospitaliers : l'assurance RCP n'est pas obligatoire mais elle est indispensable

Tout professionnel de santé, aussi compétent soit-il, peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins dramatiques....

Prise en charge du patient

Un patient se dirige vers la porte au fond du couloir - MACSF

Patient fugueur dans un service, que faire ?

Accepter un patient dans un service implique que les conditions de prise en charge lui soient adaptées. Ceci impose donc au personnel soignant...

Une patiente discute avec son médecin - MACSF

Chirurgie de l'obésité : la consultation psychiatrique préalable est indispensable

Certains actes médicaux se teintent pour le patient d’une composante psychologique plus importante que d’autres. C’est le cas de la chirurgie...

Médecin en consultation avec un patient déprimé - MACSF

Patient suicidaire : que faire et quels risques ?

Même si c’est heureusement une situation rare, il peut arriver qu’un patient exprime devant son praticien (médecin traitant ou psychiatre le...

Patient sous lithium : précautions d'emploi

La surveillance du patient sous lithium

Les sels de lithium constituent actuellement le traitement de référence des troubles bipolaires. Le lithium fait l’objet de règles pour une utilisation...

Soins psychiatriques sans consentement

Psychiatre en consultation avec un patient - MACSF

SDT : Les soins sans consentement sur demande d’un tiers

Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation sur demande d’un tiers (HDT) permettait...

Une soignante assise prés d'un homme triste - MACSF

Les soins sans consentement en cas de péril imminent

Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation d’office et l’hospitalisation...

SDRE : les soins sans consentement sur décision d’un représentant de l’État

Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation d’office permettait d’hospitaliser...

Isolement et contention

Isolement et contention en psychiatrie : quelles sont les règles ?

2022 aura enfin vu le régime juridique applicable à la contention et à l’isolement en psychiatrie se stabiliser, après plusieurs années de péripéties...

Registre de contention et d’isolement : le nom du psychiatre peut être occulté pour préserver sa sécurité !

Après avoir rappelé que le patient peut avoir accès à ces registres, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) admet que le nom...

Deux personnels hospitaliers installent du matériel de contention - MACSF

Contention aux urgences : la fouille est-elle obligatoire ?

C’est la question tranchée par un arrêt du Conseil d’État du 18 mars 2019, dans une affaire dramatique où une jeune fille de 16 ans, placée en...

Dispositif de contention posé sur un lit - MACSF

Les recommandations de l'ANSM pour sécuriser la contention médicale

À la suite d’une étude portant sur les incidents liés aux dispositifs de contention en milieu médical entre 2011 et 2019, l’Agence nationale...

Addictologie

une jeune femme consulte un psychiatre - MACSF

Les pathologies addictives : aspects cliniques et principes thérapeutiques

Les conduites addictives se définissent par le besoin impérieux et répétitif d’utiliser une ou plusieurs substances, en dépit des efforts du...

La réduction des risques et des dommages liés aux conduites addictives (RdRD)

Les conduites addictives constituent un fléau particulièrement marqué en France face auquel les politiques publiques...

Analyse de décisions

Sortie sans surveillance et meurtre : le psychiatre condamné

L’autorisation de sortie non surveillée d’un patient hospitalisé sous contrainte, qui a profité de cette sortie pour se rendre coupable d’un...

Un homme déprimé assis sur le bord de son lit devant la fenêtre - MACSF

Permission de sortie et suicide : deux psychiatres condamnés

La permission de sortie d’un patient en établissement psychiatrique est décidée par le psychiatre, qui évalue l’état du patient, son contexte...

Signalement de maltraitances sur mineur : le Conseil d’Etat renforce les prérogatives des soignants

Par deux arrêts du 19 mai 2021, le Conseil d’État a interprété de façon extensive les conditions posées par les textes pour opérer un signalement...

Responsabilité civile, pénale, disciplinaire : décryptage

Une avocate devant son ordinateur - MACSF

Mise en cause de la responsabilité pénale d’un professionnel de santé : quelques points à connaître

Une procédure pénale est toujours une expérience traumatisante pour un professionnel de santé, même si les poursuites pénales sont relativement...

Une femme a son bureau inquiète lit un courrier - MACSF

Tout savoir sur les plaintes ordinales à l’initiative d’un patient

Les Ordres professionnels ont pour mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement des professionnels de...

La commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) - MACSF

La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Notre série spéciale

La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales...

Un homme assis à son bureau lit un document - MACSF

Mise en cause de la responsabilité civile d’un professionnel de santé : quelques "fondamentaux" à connaître

Même si les patients qui souhaitent mettre en cause la responsabilité d’un professionnel de santé optent de plus en plus pour les Commissions...

Plainte, litige avec le patient : que faire ?

Huissier de justice devant la porte du cabinet médical - MACSF

Plainte d'un patient : que faire à réception d'une assignation en justice ?

Une journée classique avec vos patients… Classique ? Pas tout à fait, aujourd’hui un huissier se présente à votre cabinet médical pour vous remettre...

Un homme prend connaissance d'un courrier devant l'entrée d'un bâtiment - MACSF

Mise en cause abusive par un patient : quel recours pour le professionnel de santé ?

Tout patient qui s’estime victime d’un dommage imputable à un professionnel de santé a le droit de faire valoir ses droits en justice. Mais quand...

La MACSF vous accompagne dans votre exercice professionnel

Nos formations pour les professionnels de santé

La MACSF dispense des formations dans les établissements de santé et dans les écoles. Ses formateurs, juristes spécialisés...

Hotline médico-légale MACSF : un service indispensable

Depuis 2014, l'équipe médicale de la MACSF accompagne ses sociétaires médecins, sages-femmes et paramédicaux, en proposant une hotline ouverte...