La situation du Dr Richard
Le Dr Richard est un médecin spécialisé en médecine vasculaire et esthétique à Amiens.
Il a généré un bénéfice net de charge (BNC) de 250 000€.
Il souhaite développer son activité en acquérant de nouveaux locaux et en investissant dans du matériel d'imagerie et de soins plus avancé mais plus coûteux, tout en préservant un train de vie confortable.
Actuellement, et chaque année, le Dr Richard doit s’acquitter d’une imposition très lourde. Effectivement, il est célibataire et sans enfant et il a un résultat avant cotisations de 315 000€ soit un BNC de 250 000€ assujetti à plusieurs impositions :
- l’impôt sur le revenu qui est divisé en plusieurs tranches dont la dernière atteint les 45%, les cotisations sociales
- et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) pour la part de revenu qui dépasse 250 000€.
Ainsi, ses cotisations sociales s’élèvent à environ 95 000€, son impôt sur le revenu s’élève à 89 644€ et il ne sera pas redevable de la CEHR étant donné que son revenu fiscal de référence est limité à 250 000€.
Ainsi le Dr Richard percevra en net après tous les prélèvements obligatoires 130 356€, soit à peu près 10 863€/ mois de revenus net.
Il convient de souligner que le Dr Richard se crée des nouveaux droits à retraite, mais seulement jusqu'à 231 840€ de revenu. Les cotisations étant plafonnées, le surplus ne permet plus de créer des droits à la retraite (et est principalement constitué de la CSG/CRDS).
Concernant son investissement, et après une étude de marché, il réalise qu’il devra emprunter 600 000€ mais il a besoin de
8 000€/ mois pour financer son train de vie. Ainsi, il risque de devoir faire quelques sacrifices pour réaliser son rêve.
En échangeant avec son conseiller MACSF, Dr Richard découvre qu’en s’organisant différemment, il est parfaitement possible d’allier ses deux objectifs, notamment en passant par une structure à l’IS.
Opportunité de passer par une structure IS
Qu'il s'agisse d’une société nouvellement créée ou de l’entreprise individuelle où Dr Richard exerce déjà, la structure peut opter à l’impôt sur les sociétés (IS) et donc devoir uniquement à un taux unique de 25% (les PME peuvent bénéficier d'un taux réduit à 15% pour les 42 500€ premiers euros). Cette structure n'est pas soumise aux cotisations sociales ou à la CEHR.
Le Dr Richard peut être rémunéré pour son activité professionnelle. Dans ce cas, sa rémunération est déductible de l’impôt sur les sociétés pour n’être imposable qu’aux cotisations sociales, à l’impôt sur le revenu et potentiellement à la CEHR. Le Dr Richard peut se verser en plus des dividendes.
En prenant en compte les informations mentionnées précédemment, à savoir une rémunération nette d'impôt et de cotisation sociales de 8 000€ et un investissement de 600 000€, au sein de la structure, le DR Richard devra prendre les mesures suivantes :
- Il dépensera 198 093€ pour sa rémunération. Cela entraîne des cotisations sociales d'environ 53 472€ et 45 729€ d'impôt sur le revenu, ce qui représente un montant net d'un peu plus de 8 000€ par mois.
- En ce qui concerne la structure, il reste 201 907€, soit 155 680€ après la rémunération et les charges liées à l'activité mais avant de prendre en compte les remboursements des investissements.
- Ces réserves de 155 680€ paieront l’investissement voire serviront de garantie.
Faut-il rester en entreprise individuelle ou passer en société ?
Depuis 2022, les entreprises individuelles permettent aux praticiens de protéger leur patrimoine personnel et peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Cette nouvelle donne facilite grandement l’administratif des praticiens car la protection est désormais de plein droit et l’option pour l’IS ne nécessite pas un formalisme trop lourd.
Cependant, après en avoir discuté avec son comptable, celui-ci l’encourage à créer une société. Pourquoi ?
L'entreprise individuelle peut bénéficier du régime fiscal des sociétés. La rémunération reste une charge qui peut être déduite du bénéfice de l'entreprise et qui est imposable entre les mains du praticien. Jusqu’ici, rien ne change.
Toutefois, dans le cadre même d'un patrimoine professionnel, il n'est pas envisageable de le diviser et de le segmenter. Pour le Dr Richard, il peut s'avérer judicieux de maintenir l'immobilier professionnel séparé de l'activité médicale. Cela peut être réalisé grâce à une organisation sociale plus complexe où l'activité médicale est englobée dans une SEL (par exemple une SELARL) et l'immobilier dans une SCI. Finalement, ces deux sociétés sont détenues par une société mère ou holding (les deux notions sont synonymes), à savoir une SPFPL (société de participation financière des professions libérales) qui appartient à 100% au Dr Richard.
Dans une telle configuration, les dettes de la SCI ne sont liées qu’à la SCI (à moins que le Dr Richard ait consenti une caution à la SCI) et les dettes de la SELARL ne sont liées qu’à la SELARL.
Il sera également plus facile lorsque le Dr Richard souhaitera revendre son activité, où il pourra vendre la SELARL seule tout en conservant les murs, ou vice versa.
Une fois ces éléments définis, le Dr Richard s'interroge sur l'intérêt de se rémunérer en dividendes plutôt que de recevoir une rémunération de l'exercice au sein de la structure.
L’arbitrage entre rémunération et dividende
Concernant la rémunération de l’activité technique, elle est déductible des revenus de la société mais elle est taxable entre les mains du Dr Richard et soumise aux cotisations sociales. En échange, le praticien acquiert des droits à la retraite.
En ce qui concerne la distribution de dividendes, il s'agit de la répartition du profit de l'entreprise entre ses associés. Dans cette optique, ce dividende ne peut pas être déduit de l'impôt sur les sociétés, ce qui signifie qu'il est soumis au taux normal de l'IS (25%). Lorsque le Dr Richard perçoit ce dividende, il est de nouveaux soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). Le destinataire du dividende a aussi la possibilité de choisir le barème progressif qui remplace le taux de 12,8%.
Il est néanmoins important de souligner que les professionnels libéraux qui sont soumis aux cotisations de la CNAVPL doivent payer des cotisations sociales sur leurs dividendes dès lors que le montant du dividende dépasse 10% du capital social, du compte courant d'associé et des primes d'émission.
Il est évident que le Dr Richard ne pourra pas échapper aux cotisations sociales grâce à la distribution de dividendes. Cependant, en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, il devra payer le taux de 12,8% ou le barème progressif, une fois que le dividende aura été soumis à l'IS. Les dividendes auront ainsi supportés une imposition globale de près de 35% + les cotisations sociales dans le cas où ces dividendes sont supérieures à 10% du capital social, primes d’émission et compte courant d’associés.
Il semble donc que la rémunération de l'activité technique du libéral soit une solution plus avantageuse que le dividende seul car elle permet de ne payer qu'une seule imposition : celle du barème progressif + les cotisations sociales.
En outre, cette rémunération peut être combinée avec des versements déductibles du plan d'épargne retraite (RES retraite). Cette combinaison permet d’éviter toute taxation sur la partie de la rémunération versée dans un plan d'épargne retraite (elle n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés et elle est déductible de l'impôt sur le revenu). La taxation ne se fera qu’à l’échéance du plan d’épargne retraite.
Cette partie de la rémunération n'est plus tributaire que des cotisations sociales. Il est possible que le Dr Richard verse directement cette rémunération sur le plan d'épargne retraite ou qu'elle soit versée par sa structure. Le résultat sera donc toujours le même.
