Même en cas d'urgence, l'infirmier doit appliquer des protocoles
Quand l’infirmier est confronté seul à une situation de détresse médicale, il peut être tenté de réaliser un acte dont il n’a pas la compétence réglementaire.
Pour les actes ne relevant pas du rôle propre de l’infirmier, les textes encadrent leur réalisation par un IDE en fonction des situations.
Ainsi, en principe, le caractère urgent d’une situation que l’infirmier doit affronter ne justifie pas les glissements de tâches.
A cet égard, l’article R.4311-10 du code de la santé publique dispose : "L'infirmier ou l'infirmière participe à la mise en œuvre par le médecin des techniques suivantes : […] 5° Actions mises en œuvre en vue de faire face à des situations d'urgence vitale ; […]".
En d’autres termes, même pour faire face à des situations d’urgence vitale, l’IDE ne peut réaliser seul les actes pour remédier à cette situation.
Néanmoins, l’article R.4311-14 de ce même code est venu préciser : "En l'absence d'un médecin, l'infirmier ou l'infirmière est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable. Dans ce cas, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin. Ces actes doivent obligatoirement faire l'objet de sa part d'un compte rendu écrit, daté, signé, remis au médecin et annexé au dossier du patient. […]".
Ici encore, la nécessité d’avoir un protocole préalablement écrit parait primordiale.
L’article R.4312-43 ajoute, à cet égard : "Chaque fois qu'il l'estime indispensable, l'infirmier demande au médecin responsable d'établir un protocole écrit, daté et signé. En cas de mise en œuvre d'un protocole écrit de soins d'urgence, ou d'actes conservatoires accomplis jusqu'à l'intervention d'un médecin, l'infirmier remet à ce dernier un compte rendu écrit, daté et signé, et annexé au dossier du patient".
L’absence de protocole est fautive, aussi c’est aux infirmiers de réclamer les protocoles quand ils n’existent pas.
Que faire en l’absence de protocole ou de prescription médicale écrite ?
En cas d'urgence et en dehors de la mise en œuvre d'un protocole, l'infirmier décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toute mesure en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état.
Il s’agit en réalité d’un devoir déontologique de tout infirmier, puisque ce dernier ne peut refuser les soins en cas d’urgence d’après l’article R.4312-12 du code de la santé publique.
Il lui incombe néanmoins de prendre des précautions, car il ne peut être tenu de dépasser ses compétences réglementaires, notamment en contactant le médecin compétent le plus rapidement possible ou en organisant le transfert du patient vers la structure adaptée.
En tout état de cause, la nécessité de conserver une trace des démarches et procédures réalisées par l’IDE en situation d’urgence semble primordiale, notamment afin de se constituer des preuves.
A cet égard, il est important pour l’IDE d’établir un compte-rendu écrit détaillé des événements et des démarches réalisées (appels du médecin compétent, actes conservatoires réalisés etc).
L’apport des protocoles de coopération
En parallèle de ces dispositions de droit commun, la loi Hôpital Patients Santé Territoires de 2009 a prévu la possibilité d’établir des protocoles dits de coopération afin d’améliorer l’efficience des soins. Ce dispositif a été rénové par la loi Organisation et transformation du système de santé du 25 juillet 2019.
Ces protocoles permettent aux professionnels de santé, entre eux, de prévoir des transferts de compétences et d’activités dérogatoires aux dispositions du code de la santé publique, et sont prévus aux articles L.4011-1 et suivants de ce même code.
Ces délégations peuvent être de différentes natures, à visées préventive, thérapeutique ou diagnostique.
La coopération entre professionnels de santé est envisageable quel que soit le mode d’exercice (libéral, salarié etc).
Ces protocoles de coopération se font sur la base du volontariat des professionnels et précisent les formations nécessaires, le cas échéant, pour les infirmiers, à leur mise en œuvre.
