Récusation d'un expert judiciaire pour "liens étroits" avec une des parties

Un patient est opéré par un praticien d’un kyste infectieux à la mâchoire. La persistance des douleurs le conduit à consulter un autre chirurgien-dentiste qui procède à une nouvelle intervention chirurgicale. Estimant que les soins initiaux étaient fautifs, le patient assigne le premier praticien en référé expertise.

L’expert désigné conclut à des soins non conformes aux règles de l’art et retient la responsabilité du praticien.

A l’issue de cette expertise, le patient décède et ses ayants-droits reprennent l’instance en cours.

Un nouvel expert est désigné. Il  fait l’objet d’une demande de récusation par la famille du patient. Celle-ci, déboutée de sa demande, interjette appel du jugement de première instance.

Par un arrêt du 7 avril 2011, la cour d’appel de Paris  prononce la récusation de l’expert judiciaire et ordonne la désignation d’un nouvel expert. Il résulte des pièces produites aux débats que le praticien mis en cause est le fondateur d’un organisme de formation auquel il participe, tout comme l’expert judiciaire en qualité d’intervenant, et ce, à de nombreuses occasions, tant en France qu’à l’étranger.

Il s’avère également que les deux intervenants ont écrit et cosigné plusieurs ouvrages et articles spécialisés.

Compte tenu de ces éléments objectifs, la Cour considère que les demandeurs "sont en droit de nourrir des soupçons légitimes sur l’impartialité de l’expert tenant aux liens très proches et suivis, et à la collaboration étroite qu’il entretient avec l’une des parties au litige, liens qui s’analysent en une amitié notoire et une communauté d’intérêt et sur lesquels l’expert est resté silencieux lors du déroulement des opérations d’expertise".