Soins dentaires : la faute du patient limite ou s'oppose à son indemnisation

Mais la responsabilité pleine et entière du professionnel de santé ne sera pas nécessairement retenue, notamment s’il est démontré que le patient a contribué à son dommage en arrêtant les soins dentaires de sa propre initiative.

Le patient voit alors son indemnisation limitée ou sa réclamation rejetée, comme le démontrent trois décisions concernant respectivement un chirurgien-dentiste et deux orthodontistes.   

Dans la première affaire, un patient âgé de quatorze ans est pris en charge par un chirurgien-dentiste pour de nombreuses caries.

Alors que les soins dentaires ne sont pas terminés, le jeune patient rompt le contrat de soins, sans explication.

Plusieurs années plus tard, le patient souffre d’une sinusite, de problèmes oculaires dus à un dépassement de pâte dans le sinus ainsi que de problèmes neurologiques et d’acouphènes qu’il attribue aux interventions du chirurgien-dentiste.

S’il est reconnu une faute du chirurgien-dentiste dans les soins prodigués, les juges relèvent également que le patient a arrêté les soins de sa propre initiative sans fournir d’explication.

Ils considèrent que le fait d’arrêter de se rendre chez son chirurgien-dentiste et, plus précisément, de ne pas avoir poursuivi les soins dentaires alors qu’ils n’étaient pas achevés, constitue une faute de sa part.

Le Tribunal relève par ailleurs une négligence certaine du patient qui, devenu adulte, a laissé s’écouler de nombreuses années sans surveiller les travaux dentaires réalisés à l’adolescence.

Un partage de responsabilité entre le chirurgien-dentiste (70 %) et le patient (30 %) est retenu.

Ce jugement est confirmé en appel.

Dans la seconde affaire, un orthodontiste recourt à la technique "Invisalign" sur un jeune adulte afin de corriger des malpositions dentaires au niveau des deux canines inférieures.

Un suivi régulier est effectué pendant un an et demi, puis le patient interrompt les soins pendant près d’un an, avant de reprendre rendez-vous.

Une gouttière et un fil de contention sont posés.

Par la suite, le patient consulte à trois reprises le praticien car le fil de contention s’est rompu et il se plaint d’une sensibilité au niveau de la dent 33.

Lors de l’examen clinique, l’expert constate que l’occlusion dentaire du patient est identique à celle qu’il présentait lors de la consultation initiale.

En l’espèce, les juges reprochent à l’orthodontiste de ne pas s’être assuré de la continuité des soins par le patient.

Ils notent que le praticien n’établit pas avoir cherché à le joindre afin de l’avertir des conséquences néfastes de la rupture du contrat de soins, ni de l’avoir bien informé de l’importance de respecter le calendrier des soins.

Mais, s’ils estiment que l’orthodontiste a fait preuve de négligence dans le suivi du patient, ils relèvent également que ce dernier a contribué à son propre préjudice.

En effet, la rupture des soins dentaires pendant près d’un an est de son seul fait.

Une perte de chance de 70 % "de suivre avec rigueur et régularité un traitement dont l’efficacité était directement liée au respect du protocole et à la régularité des rendez-vous" est retenue à l’encontre de l’orthodontiste.

Dans la troisième affaire, un orthodontiste a mis en place un traitement sur un mineur, bénéficiaire de la CMU, avec une contention d’une durée prévue entre 36 mois et 2 ans.

60 jours avant l’expiration de la prise en charge, les parents du jeune patient ont décidé d’interrompre le traitement, considérant qu’il était sans effet et parce que le praticien leur réclamait des honoraires pour un semestre supplémentaire non pris en charge par la sécurité sociale.

La chambre disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre, saisie d’une plainte des parents du jeune patient, rejette la demande adverse considérant que l’interruption du traitement orthodontique n’a pas permis au praticien d’assurer son suivi thérapeutique et d’achever ce traitement.

Il n’est pas établi, par ailleurs, que la prolongation du traitement serait due à une quelconque négligence de sa part et que celui-ci n’aurait pas été conforme aux règles de l’art.

Aucune faute déontologique, ni technique ne pouvant lui être reprochée, le Conseil de l’Ordre rejette la plainte injustifiée des parents.