Soins aux mineurs : responsabilité du professionnel de santé

Dans le cadre de leur exercice quotidien, les chirurgiens-dentistes (omnipraticiens, à exercice limité en pédodontie, spécialistes qualifiés...

Quelles sont les précautions à prendre lorsqu’un mineur arrive seul en consultation ? Quelle est la responsabilité du soignant ? Voici l’essentiel...

L'autorité parentale, indispensable pour les soins d'un patient mineur, incombe généralement aux parents ou tuteurs légaux. Ils doivent...

En France, aucun texte n’interdit expressément aux établissements de santé d’hospitaliser un mineur dans un service adulte et, par conséquent,...

La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 a supprimé la disposition...

Selon l’article L.1111-4 du Code de la santé publique, le médecin doit délivrer les soins indispensables à la santé de l'enfant dans l'hypothèse...

Il arrive fréquemment que l’autorisation d’opérer un mineur n’ait été signée que par un seul des deux parents. Un divorce, un parent absent…...

La question du consentement des parents aux actes médicaux concernant leur enfant mineur est délicate puisqu’il est fait une distinction selon...

Les enjeux en santé sexuelle sont nombreux et touchent également les adolescents, dont la prise en charge par les professionnels de santé comprend...

L'accueil des adolescents dans les structures de soins est spécifique. Le Dr Alan Charissou, médecin en Centre de Planification et d'Education...

Quelles sont les règles spécifiques pour les mineures qui souhaitent la délivrance d'une contraception ou qui demandent une IVG sans le...

Par deux arrêts du 19 mai 2021, le Conseil d’État a interprété de façon extensive les conditions posées par les textes pour opérer un signalement...

Mineurs en danger : dans quels cas et à qui effectuer un signalement ? Comment graduer le niveau de danger ? La situation...